Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 150,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809268
809268
Recours des consommateurs, rétrofacturations et réponses des commerçants lors de transactions à distance
92 750,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809269
809269
Lutter contre la pauvreté énergétique : dans quelle mesure les programmes sont-ils accessibles, efficaces et rentables pour aider les consommateurs à faible revenu à payer leurs factures d'énergie ?
67 500,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809271
809271
Enquête sur le financement automobile dans le secteur de la vente au détail de véhicules neufs
100 000,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809282
809282
Développement d'un outil de gestion de clientèles & de produits et services
95 628,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809283
809283
Étiquetage des produits et comportement des consommateurs
73 621,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809295
809295
Les entreprises de règlements de dettes et de redressement financier : Une avenue trop risquée ?
100 000,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809297
809297
L'état du consommateur canadien - Un forum canadien des consommateurs
89 291,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809301
809301
Les limites imposées aux services illimités : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ?
86 300,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809303
809303
Recours collectifs : Comment augmenter les taux de réclamation individuelle?
92 629,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809307
809307
Contrats de crédit : la solidarité des signataires