Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
821 445,00 $
1 avr. 2016
organisme à but lucratif
511135
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Développer un système d’inspection par scanning innovant
48 258,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511204
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Stages jeunesCSC2016-2017
697 338,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
511206
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Stages jeunessePEI2016-2017
327 100,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511208
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Stages jeunesLCN2016-2017
203 570,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511209
511209
Stages pour jeunesBénévole de la Comox Valley Society2016-2017
504 000,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511210
511210
Stages pour les jeunesRéseau communautaire de Vancouverd2016-2017
415 220,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511211
511211
Stages jeunesPCNA2016-2017
77 620,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511213
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Stages pour les jeunesSmart Communities Society2016-2017
280 000,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511254
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Stages pour les jeunes_Computers for Success Canada
8 316 490,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809060
809060
Alliance Fibre Eeyou Istchee Baie-James - Projet principal