Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

821 445,00 $

1 avr. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

511135

Numéro de l’entente :

511135

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2018
Description :

Développer un système d’inspection par scanning innovant

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l
Location : Markham, Ontario, CA L3R4M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511204

Numéro de l’entente :

511204

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages jeunesCSC2016-2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3E4

gouvernement

Entente :

511206

Numéro de l’entente :

511206

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages jeunessePEI2016-2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511208

Numéro de l’entente :

511208

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages jeunesLCN2016-2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J2B6

203 570,00 $

1 avr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511209

Numéro de l’entente :

511209

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages pour jeunesBénévole de la Comox Valley Society2016-2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N1N5

504 000,00 $

1 avr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511210

Numéro de l’entente :

511210

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages pour les jeunesRéseau communautaire de Vancouverd2016-2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511211

Numéro de l’entente :

511211

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages jeunesPCNA2016-2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A4G7

77 620,00 $

1 avr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511213

Numéro de l’entente :

511213

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages pour les jeunesSmart Communities Society2016-2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511254

Numéro de l’entente :

511254

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Stages pour les jeunes_Computers for Success Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

8 316 490,00 $

1 avr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

809060

Numéro de l’entente :

809060

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Alliance Fibre Eeyou Istchee Baie-James - Projet principal

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le programme Un Canada branché
Location : Mistissini, Québec, CA G0W1C0