Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
191 000,00 $
18 mai 2016
207221
207221
Élaborer le plan d'affaires 2016 de l'assoc. des industries technologiques de T.-N.-L.
39 600,00 $
18 mai 2016
207501
207501
Embaucher un expert-conseil pour obtenir une certification en gestion de la qualité
20 951,00 $
18 mai 2016
207461
207461
Acheter un dispositif de mesure de la stabilité à l'oxydation VELP
48 750,00 $
18 mai 2016
207115
207115
Embaucher un responsable du développpement
26 425,00 $
18 mai 2016
207130
207130
Tenir le championnat national de basket-ball féminin de Sport interuniversitaire canadien
33 750,00 $
18 mai 2016
207163
207163
Embaucher un expert-conseil pour la mise en oeuvre de processus de production allégée
500 000,00 $
18 mai 2016
207101
207101
Commercialiser une plateforme Web ultraspécialisée
19 500 000,00 $
18 mai 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui canadien pour la protection des enfants et réformes en justice juvénile au Honduras - PRONIÑEZ
5007062539 P001317001
Le projet vise à renforcer les capacités de l’institut national hondurien pour la protection des enfants, la DINAF, afin de développer un cadre national de protection de l’enfance qui permettra de mieux protéger les enfants et les jeunes contre la violence, l'exploitation , les abus et la discrimination. Le projet permettra également d'améliorer l'environnement protecteur de 870 000 garçons, filles et adolescents dans 35 municipalités du Honduras, en augmentant la capacité et la coordination des acteurs municipaux impliqués dans la promotion, la protection et le rétablissement des droits des enfants .
Les activités du projet comprennent: (1) l'élaboration d'un cadre normatif national de protection des enfants; (2) l'élaboration d'un plan de gestion interinstitutionnel au niveau national pour la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux enfants; (3) la création d'un système national d'information et d'un plan de collecte de données centré sur les communautés pour améliorer la responsabilisation et l'élaboration des politiques fondée sur les preuves; (4) la préparation et mise en œuvre d'un programme d'études spécialisé sur la justice pénale des mineurs pour les travailleurs du secteur de la justice; (5) la conception et la mise en œuvre d'un modèle de justice réparatrice, y compris les programmes de réadaptation communautaires et des mécanismes pour faciliter la réinsertion des adolescents délinquants; (6) articulation des réponses institutionnelles et le renforcement du leadership des institutions de protection des enfants au niveau local pour renforcer la prévention de la violence dans les communautés; (7) développer les compétences participatives pour les garçons, les filles et les adolescents afin qu’ils deviennent des agents de changement au niveau municipal, y compris par des approches participatives de planification locale dans les municipalités prioritaires basées sur le droit des enfants.