Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 856 916,00 $
16 mai 2016
4 071 812,00 $
16 mai 2016
6 076 519,00 $
16 mai 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 712 141 $.
4 928 082,00 $
16 mai 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 220 001 $.
486 167,00 $
16 mai 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 32 822 $.
5 856 916,00 $
16 mai 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 93 700 $.
4 071 812,00 $
16 mai 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017. Modification au montant de 410 137 $.
284 000,00 $
16 mai 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400049966
400049966
Stratégie de marketing : Le but du projet est d'augmenter la commercialisation des produits des entreprises agroalimentaires de la région de l'Outaouais. Le mandat de la Table est de coordonner le travail de développement du secteur agroalimentaire dans la région de l'Outaouais.
315 000,00 $
16 mai 2016
autre
Le but de ce projet est de fournir un financement de contribution pour soutenir des services de formation à l'emploi aux jeunes dans les réserves des Premières nations âgés de 18 à 24 qui reçoivent de l'aide au revenu. En vertu des objectifs du Programme d'aide au revenu et du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, ce projet aidera les clients qui sont considérés prêts à l'emploi à l'intérieur d'une période de douze mois à se préparer et à obtenir les compétences nécessaires afin d'obtenir un emploi.
420 000,00 $
16 mai 2016
autre
Le but de ce projet est de fournir un financement de contribution pour soutenir des services de formation à l'emploi aux jeunes dans les réserves des Premières nations âgés de 18 à 24 qui reçoivent de l'aide au revenu. En vertu des objectifs du Programme d'aide au revenu et du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, ce projet aidera les clients qui sont considérés prêts à l'emploi à l'intérieur d'une période de douze mois à se préparer et à obtenir les compétences nécessaires afin d'obtenir un emploi.