Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

37 500,00 $

10 févr. 2016
Entente :

206567

Numéro de l’entente :

206567

Durée : du 10 févr. 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Embaucher un expert pour créer un manuel de qualité et aider à l'enregistrement de l'usine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Z9

2 000 000,00 $

10 févr. 2016
Description :

Le présent projet intitulé «Flexible Channel Routers and Input Assemblies for High Throughput Satellite Communications» (disponible en Anglais seulement)consiste à développer l'électronique nécessaire personnalisés de manière à répondre à la demande pour un transfert plus rapide de l'information par l'intermédiaire de satellites de télécommunications. La plus nouvelle génération de ces satellites, appelée satellites à haut débit (SHD), offrent une connectivité Internet partout dans le monde à des vitesses beaucoup plus grandes que les satellites classiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US

40 000,00 $

10 févr. 2016
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

137 000,00 $

10 févr. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

190 000,00 $

10 févr. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Laval, Québec, CA

32 900,00 $

10 févr. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

50 000,00 $

10 févr. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Brandon, Manitoba, CA

40 452,00 $

10 févr. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA