Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 696 366,00 $
2 mai 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chaînes de valeur pour la croissance économique
5007062024 P001150001
Ce projet vise à accroître l'emploi durable et générer des revenus en soutenant les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans la région d'Amhara en se concentrant sur les marchés du riz, des légumes et des pierres précieuses. Les activités comprennent: 1) le renforcement des connaissances et des compétences des producteurs et des propriétaires d'entreprises, en particulier des femmes, afin de faciliter la compréhension du milieu des affaires et des opportunités de marché; 2) faciliter l'accès aux techniques innovantes, aux intrants et à l’équipement afin d’aider les producteurs et les propriétaires d'entreprises à accroître leur productivité, développer de nouveaux produits et atteindre de nouveaux marchés; 3) travailler avec les institutions financières pour soutenir les producteurs, les fournisseurs et les fabricants de technologies dans l’accès au financement pour soutenir une productivité accrue et une croissance entrepreneuriale; et 4) contribuer à la création d’un environnement politique et d’un milieu des affaires favorable à l’égalité des sexes afin de faciliter la croissance dans ces secteurs.
1 027 366,12 $
2 mai 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation des Westman Immigrant Services
R164849001
Évaluations, Orientation, Logement, Traduction et interprétation, Création de liens
407 326,00 $
2 mai 2016
Nouvelle entente de contribution pour l’exercice 2016-2017.
4 777 722,00 $
2 mai 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 157 384 $.
7 497 278,00 $
2 mai 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 956 778 $.
2 372 307,00 $
2 mai 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 597 000 $.
43 064,00 $
2 mai 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 10900 $.
558 839,00 $
2 mai 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 167 722 $.
43 064,00 $
2 mai 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 10 900 $.
1 107 649,00 $
2 mai 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 322 000 $.