Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 500,00 $
28 avr. 2016
207075
207075
Acheter et instal. équip. pour accroître productiv. d'usine d'emballage de pommes de terre
50 600,00 $
28 avr. 2016
1 122 907,00 $
28 avr. 2016
établissement universitaire et institution publique
L'effet de l'hypogravité de longue durée sur la perception du mouvement induit
15ILSRA1
Le projet de perception du mouvement induit (POSM) étudie l'amplitude du mouvement évoqué par un modèle donné de flux optique en mesurant la distance à laquelle un participant doit « voyager » dans un environnement simulé pour atteindre un objectif précédemment observé. Les profils de mouvement seront ajustés à l'aide d'un modèle que l'équipe de recherche a développé pour décrire visuellement le mouvement induit sur terre : notre modèle de vection « intégrateur spatial avec pertes ». L'inclinaison perçue sera mesurée en demandant aux sujets d'indiquer leur position perçue relativement au souvenir qu'ils ont de l'environnement externe (à savoir l'ISS). Des expériences de contrôle mesureront la distance perçue afin de dissocier l'interprétation du mouvement perçu des erreurs dans la distance perçue.
532 500,00 $
28 avr. 2016
Les 10 dernières années ont vu la montée de petites plates-formes de robots nouvelle génération, d'une dextérité et d'une maniabilité sans précédent, avec plusieurs applications potentielles dans de nombreux domaines, allant de l'espace et des industries militaires aux maisons intelligentes et à l'industrie automobile. Ces robots ont besoin d'une technologie algorithmique leur permettant de raisonner sur leur environnement, d'anticiper les événements, de planifier et d'exécuter des comportements complexes de façon autonome, à savoir de prendre des décisions de façon autonome. Menya Solutions a développé une telle technologie en collaboration avec des leaders mondiaux dans ces marchés. Ce projet vise à faire mûrir cette technologie, ouvrant la voie à sa commercialisation.
61 583,00 $
28 avr. 2016
61 583,00 $
28 avr. 2016
Projet de mine de sables bitumineux Frontier
N/A B-000061.001
283 568,00 $
28 avr. 2016
autre
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
213 503,00 $
28 avr. 2016
autre
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
367 480,00 $
28 avr. 2016
autre
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
216 886,00 $
28 avr. 2016
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.