Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 690 750,00 $
1 avr. 2024
Young Canada Works - Heritage 2024-2029
1363000
Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
2 045 500,00 $
1 avr. 2024
Young Canada Works - Heritage 2024-2029
1363002
Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
1 166 750,00 $
1 avr. 2024
Jeunesse Canada au travail - Patrimoine 2024-2029
1363003
Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
348 000,00 $
1 avr. 2024
Culturepédia 2.0
1363105
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
85 000,00 $
1 avr. 2024
Secret Ballot video series and education campaign
1363142
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
134 000,00 $
1 avr. 2024
Celebrating the Sesquicentennial of Treaty Four (1874)
1363145
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
240 000,00 $
1 avr. 2024
Seldom Pleasant [Rarement agréable]: 150 Years of Pioneering Women's Access to Education, Medicine, STEM and Beyond
1363146
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
200 000,00 $
1 avr. 2024
Celebrating 50 Years of National Advocacy for Indigenous Women, Girls, Two-Spirit, Transgender and Gender-Diverse People
1363152
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
18 500,00 $
1 avr. 2024
LiterASIAN Festival 2024
1363207
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
175 000,00 $
1 avr. 2024
Arthur Erickson Centennial Celebration
1363208
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada