Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 690 750,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Young Canada Works - Heritage 2024-2029

Numéro de l’entente :

1363000

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

2 045 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Young Canada Works - Heritage 2024-2029

Numéro de l’entente :

1363002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

1 166 750,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Jeunesse Canada au travail - Patrimoine 2024-2029

Numéro de l’entente :

1363003

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3T1

348 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Culturepédia 2.0

Numéro de l’entente :

1363105

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2C8
Entente :

Secret Ballot video series and education campaign

Numéro de l’entente :

1363142

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Montreal, Québec, CA H1X 2Z8

134 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Celebrating the Sesquicentennial of Treaty Four (1874)

Numéro de l’entente :

1363145

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0K1

240 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Seldom Pleasant [Rarement agréable]: 150 Years of Pioneering Women's Access to Education, Medicine, STEM and Beyond

Numéro de l’entente :

1363146

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 3G4
Entente :

Celebrating 50 Years of National Advocacy for Indigenous Women, Girls, Two-Spirit, Transgender and Gender-Diverse People

Numéro de l’entente :

1363152

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K1
Entente :

LiterASIAN Festival 2024

Numéro de l’entente :

1363207

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1X5

175 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Arthur Erickson Centennial Celebration

Numéro de l’entente :

1363208

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1A3