Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 583,33 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q1237
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
59 583,33 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q1244
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
2 053 200,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000064
2425-HQ-000064
1617-P000517
1 633 200,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000063
2425-HQ-000063
1617-P000519
2 444 910,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000062
2425-HQ-000062
1617-P000501
1 708 200,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000072
2425-HQ-000072
Non Disponible
2 164 070,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000061
2425-HQ-000061
1617-P000518
299 160,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000136
2425-HQ-000136
P005101
2 701 870,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000057
2425-HQ-000057
P000176
2 765 450,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000055
2425-HQ-000055
P000128