Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
231 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de recherche et d’innovation de Conestoga Food
1017154
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité d’au moins 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
WISHING WELL SERVICES LIMITED-2024-2025-1017174
1017174
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Impact AI Inc.-2024-2025-1017175
1017175
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Spontaneous Paid Opportunities Today Inc.-2024-2025-1017176
1017176
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 393,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Processus de production de fibres de typha
1017180
Création de produits de pots de fleurs moulés en pulpe et détermination des méthodes de mise à l’échelle de la production.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Biotechnologue en génétique microbienne
1017181
Le projet permettra au candidat d’acquérir une expérience professionnelle précieuse dans le domaine de la biotechnologie et de la bioproduction.
37 426,85 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ViewsML Technologies Inc.-2024-2025-1017193
1017193
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vumami Foods Inc.-2024-2025-1017198
1017198
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système avionique configurable avancé
1017199
ITPS a mis au point le système avionique personnalisable avancé (ACAS), qui vise à améliorer considérablement l’efficacité de la formation et du débreffage dans le domaine de l’aviation. Cette suite intégrée comprend un affichage monté sur la tête sans fil (W-HMD), un système d’entraînement constructif virtuel en direct (LVCT) et un système automatisé de compte rendu de mission (AMDS). L’innovation clé de ce projet est l’introduction d’un protocole de transmission de données sans fil à faible latence, conçu pour des performances optimales dans les environnements aéronautiques.
74 986,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de l’identification des actions pour les réunions virtuelles
1017201
Jarvis développera et démontrera une identification très précise des actions à entreprendre pour les réunions virtuelles en utilisant une analyse avancée des sentiments sans mots clés.