Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
711 895,00 $
1 juil. 2015
Cell signaling pathway regulation by the RanBPM/CTLH complex in cancer development
100 000,00 $
1 juil. 2015
The link between osteoarthritis and diabetes mellitus
100 000,00 $
1 juil. 2015
Maintaining independence in everyday life among seniors with subjective cognitive complaints.
300 000,00 $
1 juil. 2015
Addiction Research Program to Reduce Costs and Improve Health
3 847 471,00 $
1 juil. 2015
The interplay between subtypes of neutrophils, monocytes, macrophage, iNKT cells and platelets in infection, sterile injury and metastasis in the liver and other organs
271 207,00 $
1 juil. 2015
Remote Cognitive Remediation for Acute Depression
180 000,00 $
1 juil. 2015
Addressing Employment Barriers and Advancing Gender Equity: Creating Employment Ladders and Supporting the Advancement of Visible Minority Immigrant and Refugee Women Working in Canada's Healthcare System
722 716,00 $
1 juil. 2015
Feasibility of focused ultrasound treatment of deep vein thrombosis
690 720,00 $
1 juil. 2015
Pivotal role of PU.1 and Spi-B in B cell acute lymphoblastic leukemia and lymphoma
4 484 153,00 $
1 juil. 2015
The cell physiology of innate immunity: signal transduction, ion transport and membrane traffic.