Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

711 895,00 $

1 juil. 2015
Description :

Cell signaling pathway regulation by the RanBPM/CTLH complex in cancer development

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

The link between osteoarthritis and diabetes mellitus

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Maintaining independence in everyday life among seniors with subjective cognitive complaints.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1

300 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Addiction Research Program to Reduce Costs and Improve Health

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

3 847 471,00 $

1 juil. 2015
Description :

The interplay between subtypes of neutrophils, monocytes, macrophage, iNKT cells and platelets in infection, sterile injury and metastasis in the liver and other organs

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

271 207,00 $

1 juil. 2015
Description :

Remote Cognitive Remediation for Acute Depression

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

180 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Addressing Employment Barriers and Advancing Gender Equity: Creating Employment Ladders and Supporting the Advancement of Visible Minority Immigrant and Refugee Women Working in Canada's Healthcare System

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

722 716,00 $

1 juil. 2015
Description :

Feasibility of focused ultrasound treatment of deep vein thrombosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

690 720,00 $

1 juil. 2015
Description :

Pivotal role of PU.1 and Spi-B in B cell acute lymphoblastic leukemia and lymphoma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

4 484 153,00 $

1 juil. 2015
Description :

The cell physiology of innate immunity: signal transduction, ion transport and membrane traffic.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8