Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

458 810,00 $

1 juil. 2015
Description :

The role of regulatory T cells in HIV infection: implication in host-virus interaction

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Participatory Risk Communication: Indigenous Youth-Generated Messages for Community Health Promotion

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

695 582,00 $

1 juil. 2015
Description :

Mechanisms regulating RET receptor-mediated tumourigenesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

734 372,00 $

1 juil. 2015
Description :

Molecular analysis of osteopetrosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7

300 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Magnetic resonance imaging of pediatric brain development

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

5 335 680,00 $

1 juil. 2015
Description :

Morphogen Signalling in Development and Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

1 400 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Canada Research Chair Tier 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

658 800,00 $

1 juil. 2015
Description :

Understanding a novel molecular mechanism controlling structural development of neurons

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Conformational changes opening and closing the CFTR chloride channel

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

500 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Canada Research Chair Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5