Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 051 895,00 $

1 juil. 2015
Description :

Functional Organization of Auditory Cortex Following Cochlear Implant

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

300 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Adaptation of Bacterial Pathogens

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

833 864,00 $

1 juil. 2015
Description :

Does maternal physical activity affect placenta biology? A multi-tiered approach

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

608 103,00 $

1 juil. 2015
Description :

Elucidating the role of lysine acetylation in stress granule dynamics

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

619 244,00 $

1 juil. 2015
Description :

Robust vascularization using modular tissue engineering

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

750 075,00 $

1 juil. 2015
Description :

Functional dissection of the microRNA pathway.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Sex Differences in the Association Between Inflammatory Biomarkers and Knee OA Pain

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

639 477,00 $

1 juil. 2015
Description :

Mechanisms of Protective Immunity in Ovarian Cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 005 787,00 $

1 juil. 2015
Description :

Neurodevelopmental Risk for Anxiety and Mood Disorders in Pregnancy and the Post-Partum Period

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

WrapAround Care for youth injured by violence: A Randomized Control Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2