Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

586 441,00 $

1 juil. 2015
Description :

Impaired regulation of sinoatrial node function and atrial arrhythmogenesis in the diabetic heart

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

699 710,00 $

1 juil. 2015
Description :

Dissecting inflammatory and apoptotic signaling in adipocytes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

834 436,00 $

1 juil. 2015
Description :

Translational Control of Induced Cell Reprogramming.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

438 234,00 $

1 juil. 2015
Description :

Research on the utilization of therapeutic hydromorphone (RUTH) for long-term opioid dependence

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

700 525,00 $

1 juil. 2015
Description :

The role of Glypican-6 in Recessive Omodysplasia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

2 384 146,00 $

1 juil. 2015
Description :

Using mathematical modeling and health economics to evaluate and optimize infectious disease prevention strategies

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

313 161,00 $

1 juil. 2015
Description :

Role of intestinal microenvironment and insulin resistance in postprandial dyslipidemia in humans

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

631 125,00 $

1 juil. 2015
Description :

Control of beta-cell mitochondrial physiology and adaptation by core anti-apoptosis proteins

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

300 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

HPB CONCEPT: An Integrated Program to Improve Outcomes Following Liver and Pancreas Surgery

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

511 228,00 $

1 juil. 2015
Description :

Multi-Scale Tissue System's Biology approach to Identify Lethal Prostate Cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1