Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

AMPK regulation of macrophage cholesterol metabolism in atherosclerosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

300 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Mechanisms governing Hepatitis C virus genome stability and viral RNA accumulation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

1 000 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Canadian Epigenetics, Environment and Health Research Consortium Network

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

2 249 084,00 $

1 juil. 2015
Description :

Using Multi-Omics To Discover Novel Biomarkers and Therapeutic Targets for Chronic Obstructive Pulmonary Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

677 429,00 $

1 juil. 2015
Description :

Does regular xylitol use reduce the number of acute otitis media episodes in young children? A pragmatic RCT

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

819 008,00 $

1 juil. 2015
Description :

Mechanisms controlling iron efflux and accumulation in the nervous system: role in health, injury and disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

748 610,00 $

1 juil. 2015
Description :

Characterization of a novel function for PABPN1: the product of the oculopharyngeal muscular dystrophy disease gene.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

3 313 788,00 $

1 juil. 2015
Description :

Targeting vascular mechanisms of cancer progression

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

882 060,00 $

1 juil. 2015
Description :

Dissection of the molecular mechanisms controlling the establishment of neuronal circuitry during development

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

816 820,00 $

1 juil. 2015
Description :

Restoring In Vivo Glial Functions At Neuromuscular Junctions: A New Therapeutic Target In ALS

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7