Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juil. 2015
AMPK regulation of macrophage cholesterol metabolism in atherosclerosis
300 000,00 $
1 juil. 2015
Mechanisms governing Hepatitis C virus genome stability and viral RNA accumulation
1 000 000,00 $
1 juil. 2015
Canadian Epigenetics, Environment and Health Research Consortium Network
2 249 084,00 $
1 juil. 2015
Using Multi-Omics To Discover Novel Biomarkers and Therapeutic Targets for Chronic Obstructive Pulmonary Disease
677 429,00 $
1 juil. 2015
Does regular xylitol use reduce the number of acute otitis media episodes in young children? A pragmatic RCT
819 008,00 $
1 juil. 2015
Mechanisms controlling iron efflux and accumulation in the nervous system: role in health, injury and disease
748 610,00 $
1 juil. 2015
Characterization of a novel function for PABPN1: the product of the oculopharyngeal muscular dystrophy disease gene.
3 313 788,00 $
1 juil. 2015
Targeting vascular mechanisms of cancer progression
882 060,00 $
1 juil. 2015
Dissection of the molecular mechanisms controlling the establishment of neuronal circuitry during development
816 820,00 $
1 juil. 2015
Restoring In Vivo Glial Functions At Neuromuscular Junctions: A New Therapeutic Target In ALS