Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
811 750,00 $
1 juil. 2015
An Arf-GEF pathway for cytoskeleton control and tissue development
512 179,00 $
1 juil. 2015
Reassessment of Anti-Platelet therapy using InDividualized Strategies -Ticagrelor in Patients with Acute Coronary Syndromes Treated by Coronary Artery Bypass Graft Surgery - A Pharmacodynamic and Clinical Study to Decrease Bleeding Risks and Ischemic Complications - The RAPID-TITRATE CABG study
514 263,00 $
1 juil. 2015
Regulation of gene expression by protein sumoylation
889 506,00 $
1 juil. 2015
Discovering Spatial Epigenetics
767 087,00 $
1 juil. 2015
Investigating Host Defense of the Lung Microvasculature By Patrolling Sentry Neutrophils In Vivo
404 139,00 $
1 juil. 2015
Developing evidence for more effective handrail design to prevent falls and inform changes in the Canada Building Code
714 890,00 $
1 juil. 2015
Regulation of biomineralization by osteopontin
2 309 111,00 $
1 juil. 2015
Clinical translation of genomic understanding of cardiometabolic risk
717 360,00 $
1 juil. 2015
Molecular basis and correction of CFTR defects in respiratory epithelial cells
100 000,00 $
1 juil. 2015
The role of neuronal and non-neuronal acetylcholine in cardiac regulation and remodelling