Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

778 857,00 $

1 juil. 2015
Description :

The PRL-CNNM-Magnesium cascade, a new paradigm in oncogenesis.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

2 569 325,00 $

1 juil. 2015
Description :

Les cellules souches épithéliales et le génie tissulaire : de la recherche fondamentale à la recherche clinique

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

705 752,00 $

1 juil. 2015
Description :

Characterization of a novel clinical marker of endometriosis.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

770 676,00 $

1 juil. 2015
Description :

Investigating the link between cilia function and adolescent idiopathic scoliosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

99 504,00 $

1 juil. 2015
Description :

Crystalloid FLUID Choices for Resuscitation of Hospitalized Patients: A Pragmatic Cluster Cross Over Pilot Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

88 800,00 $

1 juil. 2015
Description :

qTAP, A Novel Platform for Personalized Medicine in Cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

1 250 340,00 $

1 juil. 2015
Description :

Building Healthier Cities: a Canadian Initiative To Identify Environmental Solutions to curb obesity (The 'Healthy Cities, Healthier Lives' Research Program)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

977 736,00 $

1 juil. 2015
Description :

Cerebral cortical neural mechanisms of motor and non-motor decisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

679 220,00 $

1 juil. 2015
Description :

Is type 2 diabetes mellitus a risk factor for neuroanatomical changes, cognitive impairment and oxidative stress in bipolar disorders?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2Y9

2 050 824,00 $

1 juil. 2015
Description :

Improving long term outcomes after venous thromboembolism (VTE)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2