Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 400,00 $

30 juin 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sturgeon County, Alberta, CA

5 400,00 $

30 juin 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saint-Hubert, Québec, CA

5 400,00 $

30 juin 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA

3 600,00 $

30 juin 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Narol, Manitoba, CA

3 600,00 $

30 juin 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

1 298 395,00 $

30 juin 2015

gouvernement

Entente :

000013158

Numéro de l’entente :

000013158

Durée : du 30 juin 2015 au 31 mai 2020
Description :

Moderniser l'usine de transformation du poisson d'Île-à-la-Crosse pour la rendre conforme aux normes alimentaires fédérales

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Ile-A-La-Crosse, Saskatchewan, CA S0M 1C0

569 320,00 $

29 juin 2015
Entente :

204956

Numéro de l’entente :

204956

Durée : du 29 juin 2015 au 30 nov. 2016
Description :

Construction d'un parc industriel pour servir l'industrie du pétrole et du gaz régionale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Arnold's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1A0

24 750,00 $

29 juin 2015
Entente :

205696

Numéro de l’entente :

205696

Durée : du 29 juin 2015 au 31 déc. 2015
Description :

Créer une identité de marque pour le site World Heritage à Red Bay, au Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Red Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4K0

50 000,00 $

29 juin 2015
Entente :

205988

Numéro de l’entente :

205988

Durée : du 29 juin 2015 au 31 janv. 2016
Description :

Embauche d'un spécialiste pour améliorer la production et les processus commerciaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Milton Station, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0T8

500 000,00 $

29 juin 2015
Entente :

205616

Numéro de l’entente :

205616

Durée : du 29 juin 2015 au 31 juil. 2016
Description :

Construction d'installations de fabrication, achat d'équipement et rénovation d'un édifice

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Collingwood, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1E0