Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
773 060,00 $
1 juil. 2015
Mechanisms and Risk Stratification for Treatment of Acute Myeloid Leukemia in Children with Down syndrome
764 216,00 $
1 juil. 2015
eIF4E-dependent translation and the mammalian circadian clock.
784 670,00 $
1 juil. 2015
The neural basis of cataplexy
230 437,00 $
1 juil. 2015
Understanding inequalities and inequities in health and wellness among older Canadians
852 701,00 $
1 juil. 2015
Cancer pharmacoepidemiology: a population-based assessment of the risks of prescription drugs in vulnerable populations
693 485,00 $
1 juil. 2015
Cell wall modifications required for helical cell shape of H. pylori.
900 554,00 $
1 juil. 2015
Paramedic Initiated Treatment of Sepsis Trial in Out-of-hospital Patients (PITSTOP)
100 000,00 $
1 juil. 2015
Cellular and molecular mechanisms underlying sex-related differences in atrial fibrillation
2 478 941,00 $
1 juil. 2015
Host genetic dissection of mycobacterial infection phenotypes
75 625,00 $
1 juil. 2015
Gata3 and the transciptional control of nephric duct morphogenesis