Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
15 mai 2015
45 150,00 $
15 mai 2015
37 498,00 $
15 mai 2015
40 878,00 $
15 mai 2015
40 000,00 $
15 mai 2015
49 650,00 $
15 mai 2015
790 096,00 $
15 mai 2015
Le projet vise à réduire les obstacles liés à l'abandon de la prostitution à Halifax (Nouvelle-Écosse), afin de réduire les incidences de rechute liées aux obstacles, et augmenter les ressources disponibles pour les personnes voulant quitter la prostitution. Le projet fournira des services d'évaluation de la reconnaissance des acquis, du mentorat, des programmes de littératie financière, ainsi que des interventions de milieu et de soutien transitoires. Le projet permettra également aux communautés de mieux comprendre et percevoir les enjeux liés à la prostitution.
784 250,00 $
15 mai 2015
organisme à but lucratif
400056278
7857300
Le projet appuie un programme traitant de la prostitution, de l'exploitation sexuelle, de la traite de personnes et de la violence sexuelle à Calgary en fournissant des services qui soutiennent les femmes qui désirent abandonner la prostitution. Le programme comprend trois services : un logement sécuritaire immédiat pour les femmes et leurs enfants et des services de soutien offrant nourriture, repos, soins de santé et aide juridique; des habiletés fondamentales et traitement traumatologique; et le développement des compétences de la main-d'oeuvre par le biais d'une expérience de travail rémunérée et d'une formation.