Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

38 900,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Treaty One Anishinabe Days

Numéro de l’entente :

1366596

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

41 400,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Pow Wow international de Wendake

Numéro de l’entente :

1366598

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

30 600,00 $

1 avr. 2024
Entente :

9' Calgary Arab Festival 2024

Numéro de l’entente :

1366599

Durée : du 1 avr. 2024 au 8 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3L7
Entente :

La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré - Rythmes & Papilles Côte-de-Beaupré

Numéro de l’entente :

1366601

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Ferréol-les-Neiges, Québec, CA G0A 3R0

17 900,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Nokiiwin Tribal Council's Annual Unity Gathering 2024

Numéro de l’entente :

1366602

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Z3
Entente :

Exposition agricole et alimentaire de St-Hyacinthe

Numéro de l’entente :

1366603

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 4M8

30 600,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Festival Mosaïque Laval

Numéro de l’entente :

1366605

Durée : du 1 avr. 2024 au 14 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Laval, Québec, CA H7N 2P3

13 600,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Mississauga Latin Festival

Numéro de l’entente :

1366606

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 0A8

39 800,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Orientalys

Numéro de l’entente :

1366607

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H3M 3A4
Entente :

Spirit of the North Classical Music Festival

Numéro de l’entente :

1366608

Durée : du 1 avr. 2024 au 10 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0