Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 575,00 $
21 avr. 2015
10 625 000,00 $
21 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des compétences d'Assouan
5007061280 D001112001 P000823001
Le projet a pour but d’améliorer les moyens de subsistance d’au moins 6 000 jeunes femmes et hommes (environ 40 p. 100 de femmes) à Assouan, en Égypte, grâce au renforcement de la qualité et de la diversité des formations techniques et professionnelles, des programmes de soutien à l’entrepreneuriat et de l’accessibilité à des services liés à l’emploi qui s’adressent aux jeunes femmes et hommes de la région. Grâce à l’appui offert à des établissements de formation locaux, à des agences gouvernementales et à l’Université d’Assouan, le projet améliore l’offre de formations axées sur la demande, le soutien à l’entrepreneuriat et l’appui aux chercheurs d’emploi par l’entremise de l’orientation professionnelle et du jumelage d’emploi et de travailleurs. Le projet permet en outre de tisser des liens efficaces entre le marché du travail et les établissements d’enseignement pour ainsi réduire le décalage entre les programmes et l’emploi.
Les activités liées au projet comprennent notamment : 1) la remise en état des installations de formation à Assouan et leur dotation en équipement; 2) la consolidation de la capacité institutionnelle et technique des établissements d’enseignement afin d’offrir des programmes axés sur la demande dans les domaines techniques et professionnels et de la formation sur l’employabilité et sur l’entrepreneuriat; 3) l’offre aux travailleurs d’une formation en cours d’emploi, de soutien quant à la gestion de carrière, de programmes de perfectionnement et de la formation dans le domaine de la gestion; 4) l’appui aux entreprises dirigées par les collectivités, aux jeunes entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises, plus particulièrement à la chaîne de valeur des agro-entreprises; 5) l’élaboration de mécanismes de consultation visant à renforcer le lien entre les établissements d’enseignement et la demande du marché du travail et à améliorer la conception, le financement, la gestion du rendement et le contrôle de la qualité des programmes de formation de la main-d’œuvre; 6) des recherches visant à mieux comprendre les contraintes avec lesquelles doivent composer les femmes qui souhaitent intégrer le marché du travail.
3 169 142,00 $
21 avr. 2015
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à décembre 2017.
480 000,00 $
21 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047990
400047990
Plan de mise en oeuvre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors-Québec du Centre-du-Québec pour 2015-2019.
2 200 000,00 $
21 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047734
400047734
Plan de mise en oeuvre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors-Québec de L'ATR du Saguenay - Lac-Saint-Jean pour 2015-2019.
98 903,00 $
21 avr. 2015
205084
205084
Commercialiser et tenir le septième festival annuel Opera on the Avalon
50 000,00 $
21 avr. 2015
205364
205364
Embaucher un ingénieur des procédés
30 072,00 $
21 avr. 2015
205353
205353
Tenir la série Tech Talk de l'ITAP
37 500,00 $
21 avr. 2015
205424
205424
Appuyer le centre d'action rural de Bedeque en 2015-2016
500 000,00 $
21 avr. 2015
205275
205275
Élargir développement de produit et commercial lié aux solutions de mammographie numérique