Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14015

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14016

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E4

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14017

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ANCASTER, Ontario, CA L9K1J4

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14018

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ATHABASCA, Alberta, CA T9S3A3

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14019

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C5N3

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14020

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4P3

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14021

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L 0G2

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14022

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B2E9

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14023

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B8L7

44 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions à la découverte axées sur le développement

Numéro de l’entente :

11020242025Q14024

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) sont un volet pilote du Programme de subventions à la découverte. Le programme vise à promouvoir et maintenir, dans les petites universités canadiennes, une base de recherche diversifiée et de haute qualité; créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3C5