Subventions et contributions gouvernementales

Le bénéficiaire s’engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.

Le Programme offre des services tels quel du soutien à l'élaboration de rapports Gladue, de l’information sur les accusations, les procédures judiciaires, les droits et responsabilités, la libération sous caution, la déjudiciarisation, la justice réparatrice et les alternatives de justice communautaire autochtone. Le Programme offre également un soutien pour accéder aux ressources juridiques ainsi qu'à des programmes communautaires appropriés, notamment des services de bien-être, sur les traumatismes, de logement, de famille et d'emploi. Enfin, le Programme facilite la communication entre les fonctionnaires des tribunaux, les accusés, les membres de la famille et les communautés pour assurer la compréhension et la collaboration.

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés à Terre-Neuve-et-Labrador.

Contribuer à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités telles que la prévention, la déjudiciarisation ou la réintégration.

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et Legal Aid British Columbia appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Columbie- Britannique.

Le projet vise à alimenter le catalogue en ligne des Archives gaies du Québec (AGQ), en signalant quatre collections identifiées comme besoin prioritaire, soit les périodiques, les livres, les zines, et les thèses et mémoires. Les collections des visées par ce projet sont des portes d’entrées exceptionnelles pour la recherche portant sur la diversité sexuelle et de genre au Canada. Il s’agit de près de 3000 titres au total qui seront indexés et signalés dans Koha, une base de données open source en ligne.

Les principales activités de ce projet comprennent l’embauche d’un archiviste qui développera des normes, des pratiques et une politique, évaluera la situation actuelle des archives, créera des recommandations et un plan de travail qui guidera les bénévoles non formés dans la gestion des archives et formera les bénévoles à reconnaître et à intégrer les meilleures pratiques archivistiques. La collection comprend l’histoire des familles, des entreprises et des organisations locales sous forme de cartes, de documents, de photographies, de coupures de presse, de DVD et de cassettes audio.

Le Fonds Cegertec contient les plans originaux de travaux réalisés dans les secteurs privé et public entre 1945 et 2010 au Saguenay–Lac-Saint-Jean, mais aussi ailleurs au Québec. Il comprend environ 5500 projets de divers domaines. Le projet vise à faire l’valuation et le tri, le nettoyage des documents, le remplacement des contenants et le classement respectant l’ordre originel. De plus, une diffusion des descriptions sur le portail web ainsi que la formation gratuite sur l’utilisation des outils de recherche numérique sera offerte.