Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 500,00 $

8 avr. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montreal Lake, Saskatchewan, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sandy Bay, Saskatchewan, CA

1 000,00 $

8 avr. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Buffalo Narrows, Saskatchewan, CA

1 700 453,00 $

7 avr. 2015
Description :

Une attribution pluriannuelle pour les années financières 2013-2014 à 2015-2016. Une modification de l'ordre de 52 864 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

400 000,00 $

7 avr. 2015
Description :

Une entente de contribution pour l'année financière 2015-2016.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

43 875,00 $

7 avr. 2015
Entente :

205186

Numéro de l’entente :

205186

Durée : du 7 avr. 2015 au 31 déc. 2015
Description :

Convevoir un portail d'investissement pour les membres du FAN

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9
Entente :

205186

Numéro de l’entente :

205186

Durée : du 7 avr. 2015 au 31 déc. 2015
Description :

Convevoir un portail d'investissement pour les membres du FAN

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

60 000,00 $

7 avr. 2015
Entente :

204961

Numéro de l’entente :

204961

Durée : du 7 avr. 2015 au 31 oct. 2015
Description :

Tenir la conférence VetHealth Global 2015

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

35 000,00 $

7 avr. 2015
Entente :

205323

Numéro de l’entente :

205323

Durée : du 7 avr. 2015 au 30 juin 2016
Description :

Acheter et installer un filtre rotatif à tambour

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R1

114 625,00 $

7 avr. 2015
Entente :

205046

Numéro de l’entente :

205046

Durée : du 7 avr. 2015 au 31 août 2015
Description :

Acheter de l'équipement afin d'établir une microbrasserie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Rivière-à-la-truite, Nouveau-Brunswick, CA E1X 2M4