Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

-10 000,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000008

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000008

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

-12 501,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000009

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000009

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Pickle Lake, Ontario, CA P0V 3A0

-184 621,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000094

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000094

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5

-74 996,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000032

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C2R1

autre

Entente :

2425-HQ-000014

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000014

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : BAIE D'URFE, Québec, CA H9X3R8

5 782,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000028

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000028

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3B5

-42 665,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000031

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000031

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

1 479 212,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000027

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000027

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C2R1

-314 034,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000020

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

-174 179,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000021

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000021

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3W3Z9