Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 700,00 $
1 avr. 2024
MSO 24-25 CCAA
1366686
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
381 400,00 $
1 avr. 2024
OSM 2024-25 ASSC
1366687
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
385 300,00 $
1 avr. 2024
MSO 24-25 CGA
1366688
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
793 950,00 $
1 avr. 2024
MSO 24-25 USP
1366689
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
1 115 820,00 $
1 avr. 2024
MSO 24-25 CGC
1366690
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
511 500,00 $
1 avr. 2024
MSO 24-25 COC
1366691
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
2 000 000,00 $
1 avr. 2024
OSI 24-25 OTP
1366692
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
5 819 700,00 $
1 avr. 2024
MSO 24-25 CPC
1366693
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
500 000,00 $
1 avr. 2024
OSI 24-25 SLS
1366694
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
953 500,00 $
1 avr. 2024
Recrutement et accompagnement pour la rétention du personnel enseignant provenant de l'international dans les écoles de langue française de l'Ontario
1366698
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité