Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

MSO 24-25 CCAA

Numéro de l’entente :

1366686

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 1Y5
Entente :

OSM 2024-25 ASSC

Numéro de l’entente :

1366687

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Laval, Québec, CA H7E 5H1
Entente :

MSO 24-25 CGA

Numéro de l’entente :

1366688

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

793 950,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 USP

Numéro de l’entente :

1366689

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3P6

1 115 820,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 CGC

Numéro de l’entente :

1366690

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

511 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 COC

Numéro de l’entente :

1366691

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2L7

2 000 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

OSI 24-25 OTP

Numéro de l’entente :

1366692

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

5 819 700,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 CPC

Numéro de l’entente :

1366693

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3E2

500 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

OSI 24-25 SLS

Numéro de l’entente :

1366694

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 5M1
Entente :

Recrutement et accompagnement pour la rétention du personnel enseignant provenant de l'international dans les écoles de langue française de l'Ontario

Numéro de l’entente :

1366698

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 6C3