Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Protection linguistique et lculturelle de la première Nation des Esquimalt
GC-2633
Cette subvention soutient le travail de la Première Nation Esquimalt en matière de langue Lekwungen et d’orientation culturelle dans les lieux historiques nationaux de Fort Rodd Hill.
82 446,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe copte St Mary And St Moses
40005997
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'équipements connexes, de détecteurs de mouvement, d'un contrôle d'accès, d'une clôture, de portails, d'une protection des fenêtres et d'une formation à la préparation aux situations d'urgence.
1 390 171,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
I.STL
40494396
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le projet d’intervention multisectoriel, I.STL, dans l’objectif d’intervenir auprès des personnes et des populations à risque ciblées grâce au soutien et aux services fournis dans le cadre du projet; d’opérer des changements positifs dans les facteurs de risque et de protection chez les enfants et les jeunes à risque; et de réduire la délinquance au sein des populations ciblées. Environ 300 jeunes de 10 à 18 ans à risque et judiciarisés, de l'arrondissement de Saint-Léonard à Montréal bénéficieront des activités proposées.
24 000,00 $
16 juil. 2024
Canadian Sustainable Jeweller exports to the USA
1371240
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
2 500,00 $
16 juil. 2024
Réflexions sur le jour du Souvenir
900 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de restauration de l’habitat de pêche sélective dans le cours inférieur de la rivière Skeena
300 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet sur les effets cumulatifs terrestres de la nation des Siksika
800 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Revitaliser le territoire, une initiative dirigée par les Aînés pour la restauration écologique post-déversement du ranch White Buffalo
29 040 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guérir la terre
2023 IFS 103
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
29 040 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guérir la terre
2023 IFS 103
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.