Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 600,00 $
16 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)
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Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)
30 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ pour agrandir l’équipe interne
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Nous devons remplacer notre chef de produit qui est parti au début du mois de mars. Ce rôle consistera à compiler ou à mettre à jour le site Web, notre portail, et à traiter nos membres comme un produit. Ce rôle de chef de produit nous aidera à doubler le nombre de nos membres en l’espace d’un an.
8 566,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 — Analyse initiale des brevets pour les innovations NeuroAI
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Ce projet permettra à l’entreprise de confirmer qu’elle a la liberté d’opérer dans son secteur avant d’entreprendre un grand projet.
221 760,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour jusqu'à 36 maisons communautaires de la nation Tsleil-Waututh dans le cadre des Subventions canadienne pour les maisons plus vertes.
RETFIT_TSLEI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
200 000,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 456 654,00 $
16 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
8 000,00 $
16 juil. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Whitefish Lake First Nation (no 128) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
16 juil. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Whitefish Lake First Nation (no 128) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
16 juil. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Whitefish Lake First Nation (no 128) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
537 700,00 $
16 juil. 2024
Construction d'un trottoir sur la route Racette - Saint-Augustin-de-Desmaures
Le projet vise à ajouter un trottoir complet du côté ouest de la route Racette sur 1 250 mètres approximativement et à reconstruire le trottoir du côté est de la route Racette sur 1 250 mètres approximativement, pour un total de 2 500 mètres linéaires. Les trottoirs seront d’une largeur de 1,8 mètres. Le projet aura une superficie totale de 4 650 mètres carrés. En plus d'un gain au niveau des dimensions, la sécurité et le confort seront améliorés, puisque l'état de désuétude des trottoirs rend difficile la circulation en transport actif en raison des nombreuses failles, affaissements et trous. De plus, l’ajout d’un tout nouveau trottoir d’un des deux côté de la route améliorera davantage l’aspect de sécurité et les déplacements actifs. Ces travaux s'inscrivent dans un projet plus vaste visant à faire la réfection complète de la route Racette à l'été 2024.