Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

25 000,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2114

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

90 000,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q212

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0C3

1 338 250,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2122

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

25 000,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2126

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

1 893 029,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q213

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

503 480,00 $

15 juil. 2024
Entente :

Diverses améliorations liées au transport actif

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Quatre projets combinés
1. Remplacement d’une promenade en bois qui se désintègre par une nouvelle promenade munie d’un protège-bords pour la rendre sûre et complètement accessible. La promenade relie la marina, le parc Victoria ainsi que la plage à l’extrémité ouest de la zone résidentielle de Cobourg et constitue un lien très direct vers le centre-ville.
2. Remise en état d’un sentier polyvalent entre l’avenue Cottesmore et le chemin Brook Nord et ajout de criblures de pierre calcaire. Le sentier a une longueur de 550 m et une largeur de 3 m. En outre, le sentier rejoint un autre projet proposé sur le chemin Brook Nord.
3. Élargissement des accotements revêtus sur le chemin Brook Nord sur 250 m à partir du nord de la rue King Est jusqu’au sud du chemin de fer du CN et du CFCP pour améliorer la mobilité des piétons et des cyclistes en direction du sentier de la rue Kerr. La distance totale est d’environ 250 m.
4. Excavation et aménagement d’un sentier polyvalent au moyen de criblures de pierre calcaire dans le cadre d’un investissement temporaire en transport actif pour cette portion de la rue Kerr avant sa construction à venir. Le sentier a une longueur de 570 m et une largeur de 3 m. Il s’agit d’une liaison résidentielle qui sera sûre et complètement accessible pour les piétons et les cyclistes."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Cobourg, Ontario, CA

15 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30479

Numéro de l’entente :

FR-30479

Durée : du 15 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OUTREMONT, Québec, CA H2V1T8

15 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30987

Numéro de l’entente :

FR-30987

Durée : du 15 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6H3J4

14 746,50 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32205

Numéro de l’entente :

FR-32205

Durée : du 15 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MCDOUGALL, Ontario, CA P2A2W9

15 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32397

Numéro de l’entente :

FR-32397

Durée : du 15 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SWAN RIVER, Manitoba, CA R0L1Z0