Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

55 500,00 $

15 juil. 2024
Entente :

Revitaliser et restaurer la foi dans la justice

Numéro de l’entente :

13241256

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé consiste en une série de consultations avec des dirigeants locaux, des jeunes, des aînés, des conseillers juridiques, des experts et des universitaires pour établir un tribunal cri/Eeyou.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Nemaska, Québec, CA J0Y3B0

220 437,00 $

15 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation significative à l'élaboration conjointe de la Stratégie fédérale en matière de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13247596

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Afin de représenter efficacement les intérêts et les priorités des habitants de Dél̨ınę, le Dél̨ınę Got’̨ınę Government devra coordonner et exécuter une série de séances de mobilisation inclusives et accessibles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

240 000,00 $

15 juil. 2024
Entente :

Co-élaboration par MNBC de la Stratégie fédérale en matière de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13247204

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La MNBC travaillera en étroite collaboration avec les autres membres dirigeants et le Ralliement national des Métis afin d'élaborer conjointement avec le Canada, l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami une stratégie fédérale en matière de justice autochtone qui tient compte des besoins particuliers des Métis et de l'expertise métisse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T5T3

258 000,00 $

15 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13247390

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Gouvernement métis d'Otipemisiwak travaillera en étroite collaboration avec les autres membres dirigeants et le Ralliement national des Métis afin d'élaborer conjointement avec le Canada, l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami une stratégie de justice autochtone qui reflète les besoins particuliers et les approches à l'égard de secteurs préoccupants tels que les services policiers, les services correctionnels, les tribunaux, les services aux victimes, avec une réponse culturelle propre aux Métis.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0X5

90 000,00 $

15 juil. 2024
Entente :

Stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13265904

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le bénéficiaire s’engage à : Participer à une table commune avec le Ralliement national des Métis, l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et divers ministères du Canada lorsque des problèmes communs surviennent, ce qui comprend des réunions bilatérales ou trilatérales avec le Ralliement national des Métis, les membres dirigeants et le Canada pour s’assurer que les approches spécifiques des Métis dans certains domaines de préoccupation sont abordées (comme le maintien de l’ordre, par exemple) est de la plus haute importance.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H1

119 949,00 $

15 juil. 2024
Entente :

Sommet sur la justice

Numéro de l’entente :

13267368

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mi’gmawe’l Tplu’taqnn organisera un rassemblement de la justice autour du document sur les éléments clés. Les résultats seront présentés à la direction de l'IMT et les commentaires seront présentés lors de la réunion en personne qui sera organisée à Ottawa par Justice Canada plus tard dans l'année. Les fonds serviront également à financer une réunion en août entre le comité de surveillance de la justice abénaquise et Justice Canada afin d'examiner le projet de consultation sur les éléments clés de l'IJS et une réunion de suivi à Ottawa.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

137 770,00 $

15 juil. 2024
Entente :

Stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13264249

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le personnel de Métis Nation Saskatchewan, élaborera la stratégie de justice autochtone en collaboration avec le gouvernement du Canada, de concert avec le Ralliement national des Métis et les autres membres directeurs, et éventuellement avec le gouvernement du Canada.
De concert avec le Ralliement national des Métis et les autres membres directeurs, et éventuellement en coopération avec d'autres représentants autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0A7

25 000,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q292

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

25 000,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2936

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

300 000,00 $

15 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2957

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3