Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

4 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élimination des ouaouarons de la Pender Island Conservancy

Numéro de l’entente :

GC-2623

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permet à la Pender Island Conservancy Society de financer l'élimination des ouaourarons américains envahissants sur l'île de North Pender, y compris dans les zones situées dans la réserve du parc national des îles Gulf.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Pender Island, Colombie-Britannique, CA V0N 2M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers et activités du Welcome Project

Numéro de l’entente :

GC-2604

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Cette subvention soutient l’ICA Victoria pour élaborer et dispenser une formation sur le "Welcome Project" et pour collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’Initiation au camping.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria , Colombie-Britannique, CA V8W 2B6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérir la terre

Numéro de l’entente :

2023 IFS 103

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : BURNS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

48 892 468,00 $

15 juil. 2024

gouvernement

Entente :

PART II: Plan climat 2020-2030 : planter, entretenir et protéger 500 000 arbres, en priorité dans les zones vulnérables aux vagues de chaleur.

Numéro de l’entente :

2023 CAT-029

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3B 1S6

400 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’une plateforme de criblage in vitro rapide pour les essais de neurotoxicité afin de répondre aux exigences de la FDA américaine.

Numéro de l’entente :

1022273

Durée : du 15 juil. 2024 au 29 mars 2025
Description :

L’entreprise a développé une plateforme technologique de premier ordre, protégée par un brevet, pour produire de la jonction neuromusculaire humaine sur puce. La technologie a été validée par une société pharmaceutique de premier plan pour accélérer les tests de toxicité et d’efficacité menant à l’approbation réglementaire de deux nouveaux candidats thérapeutiques. La FDA collabore à la qualification de cette technologie de pointe en tant qu’outil de découverte de médicaments pour remplacer les essais de toxicité sur les animaux. L’intégration réussie de cette technologie aura un impact direct sur le développement de médicaments et les tests de toxicité, en améliorant les processus réglementaires, les examens et les réponses des laboratoires de la FDA, et contribuera de manière significative à renforcer la santé publique et l’état de préparation à la biodéfense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7

240 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement à grande échelle et application des jumeaux numériques dans l’industrie du traitement de l’eau

Numéro de l’entente :

1022408

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à rationaliser la création et la personnalisation des plateformes de jumeaux numériques pour les installations de traitement de l’eau en intégrant des données provenant d’utilisateurs et de fournisseurs externes afin de favoriser une adoption rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E2

280 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Economy

Numéro de l’entente :

1022733

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Le projet Economy comprend deux lecteurs biométriques économiques et avancés : a. Empreinte digitale + lecteur de carte b. Reconnaissance faciale + lecteur de carte

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

10 836,75 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Setu Technologies Inc.-2024-2025-1023955

Numéro de l’entente :

1023955

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 6K2

19 682,25 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rithmik Solutions Ltd.-2024-2025-1024429

Numéro de l’entente :

1024429

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0B1

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de serrure

Numéro de l’entente :

1019956

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à fournir une expérience technique à une personne récemment diplômée et à développer le micrologiciel, l’IdO, le matériel électrique et le matériel de test pour un nouveau produit de verrouillage de vélo/vélo intelligent qui sera fixé à tout type d’infrastructure publique telle que les supports à vélos, les poteaux de signalisation, les clôtures, etc. Le projet aboutira au déploiement de la première version commerciale de ce produit dans un lieu public. Le nouveau produit sera également intégré à l’application mobile existante de Green Spirit afin que les utilisateurs puissent accéder rapidement au cadenas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 1E9