Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134791 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyste commercial

Numéro de l’entente :

1020257

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Effectuer une analyse des utilisateurs et créer de la documentation pour affiner et améliorer une plateforme de développement d’applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 2R5

141 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’expérience du cycle de vie des prêts hypothécaires grâce à l’UI/UX et à l’AA/IA.

Numéro de l’entente :

1020341

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développer des améliorations de l’expérience du cycle de vie des prêts hypothécaires via l’UI/UX, y compris le panneau des critères de qualification des prêts hypothécaires : Panneau des critères de qualification hypothécaire, automatisations et modifications de l’interface utilisateur pour accélérer les tâches des courtiers, correspondance des critères de taux des prêteurs AIML.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5W9

72 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie de processus d’affaires d’un processus répétable de mise sur le marché.

Numéro de l’entente :

1020355

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A4

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : ventes et marketing

Numéro de l’entente :

1020357

Durée : du 15 juil. 2024 au 10 mars 2025
Description :

Nous travaillons à l’élaboration d’un manuel de vente que nous pourrons utiliser pour reproduire l’ensemble du processus à chaque fois qu’une nouvelle personne sera embauchée. Nous voulons que l’ensemble du cycle de vente soit reproductible et fiable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 2Z3

23 900,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités numériques élargies

Numéro de l’entente :

1020360

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Augmentation de la notoriété de la marque grâce à l’utilisation de canaux de marketing numérique soutenus par la création de contenu et l’analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A9

10 300,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 - Phase 2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020404

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d’une technologie de découverte de médicaments

Numéro de l’entente :

1020410

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet consiste à développer une nouvelle technologie pour remédier aux inefficacités des premières étapes de la découverte de médicaments. La base technologique actuelle de l’entreprise sera élargie à d’autres applications et permettra de relever les défis modernes, notamment en incorporant des algorithmes d’apprentissage automatique pour résoudre des problèmes qui sont autrement insolubles ou non résolus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

300 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’instrumentation pour la surveillance de l’usure d’un tuyau à boue revêtu de polymère

Numéro de l’entente :

1020457

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les bobines de tuyaux revêtues de polymère (uréthane et caoutchouc) sont utilisées dans les trains de transport de boues lorsque l’érosion et la corrosion des bobines de tuyaux en acier au carbone sont excessives. La maintenance (rotation) et le remplacement des bobines de tuyaux à revêtement polymère peuvent être considérablement améliorés grâce à une gestion prédictive et prescriptive de la maintenance informée par la surveillance de l’épaisseur restante du revêtement à l’aide de capteurs montés à l’intérieur de la coque d’acier. Trois technologies de capteurs seront étudiées pour déterminer si elles sont adaptées à la mesure de l’épaisseur restante dans l’environnement opérationnel des températures de la charge utile et de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1C9

75 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une IA pour l’optimisation multi-feux dédiée à l’évitement d’arrêts des camions aux feux de circulation dans les corridors urbains

Numéro de l’entente :

1020506

Durée : du 15 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Utilisation d'une IA pour l’optimisation du controle des feux de circulation visant l’évitement d’arrêts des camions lourds dans les corridors urbains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 5C4

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1020510

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Élaboration et mise en œuvre de tactiques numériques visant à accroitre la notoriété de l'entreprise et de ses dispositifs/équipements et faciliter la qualification des prospects dans le tunnel de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2