Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-26 SSCFS
1369756
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
97 500,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-25 - SSN1
1369757
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
70 000,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-26 - SSCN
1369758
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
125 000,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-26 SSIFN
1369759
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
50 000,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-26 SSN
1369760
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
130 000,00 $
1 avr. 2024
SSDIC 3 24-25 SSIIB
1369761
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
132 000,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-26 SSGIB
1369762
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
100 000,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-26 - SSB
1369763
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
208 519,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-26 - STNWS
1369764
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
88 950,00 $
1 avr. 2024
SSDIC S3 24-25 STLCC
1369765
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien