Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Entente :

SSDIC S3 24-26 SSCFS

Numéro de l’entente :

1369756

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Sagkeeng First Nation, Manitoba, CA R0E 1M0

97 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-25 - SSN1

Numéro de l’entente :

1369757

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1R5

70 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-26 - SSCN

Numéro de l’entente :

1369758

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

125 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-26 SSIFN

Numéro de l’entente :

1369759

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1T0

50 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-26 SSN

Numéro de l’entente :

1369760

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

130 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC 3 24-25 SSIIB

Numéro de l’entente :

1369761

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

132 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-26 SSGIB

Numéro de l’entente :

1369762

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : St. George's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0

100 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-26 - SSB

Numéro de l’entente :

1369763

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

208 519,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-26 - STNWS

Numéro de l’entente :

1369764

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J 1P0

88 950,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC S3 24-25 STLCC

Numéro de l’entente :

1369765

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A1