Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2425-HQ-000072

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000072

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

1415-P000476

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5P8

autre

Entente :

2425-HQ-000061

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000061

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

1617-P000518

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 4H7

39 491,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000136

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000136

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

P005101

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J8

29 971,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000136

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000136

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J8

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000057

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000057

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 6P5

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000057

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000057

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 6P5

177 306,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2425-HQ-000055

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000055

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

P000128

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1P8

autre

Entente :

2425-HQ-000054

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000054

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

P000118

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Fort Erie, Ontario, CA L2A 5H2

autre

Entente :

2425-HQ-000054

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000054

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Fort Erie, Ontario, CA L2A 5H2

311 075,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2425-HQ-000060

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000060

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

P000088

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 1G2