Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 961,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600072449
600072449
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du nettoyage résidentiel et commercial.
50 211,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072465
600072465
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise principalement dans la conception et la fabrication d'enseignes commerciales.
250 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072181
600072181
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une entreprise qui se spécialise dans l'agro-tourisme.
49 961,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600072449
600072449
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du nettoyage résidentiel et commercial.
928 294,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie vers de l’eau #Carboneutre : mobiliser le réseau d’approvisionnement en eau municipal du Canada pour atténuer les GES dans le secteur public de l’approvisionnement en eau
100 000,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet naneu
149 541,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
63 200,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
32 000,00 $
24 juil. 2024
autre
Carte des carrières minières nationales
GC-130573S
L'objectif de ce projet est de concevoir une carte interactive des carrières pour aider les demandeurs d'emploi et les étudiants à s'orienter dans les diverses possibilités de carrière offertes par l'industrie minière canadienne.
2 000 000,00 $
24 juil. 2024
autre
Des arbres pour tous : Partenariat pour la plantation d’arbres dans le bassin versant de la péninsule du Niagara
2023 CFP 174
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.