Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 199 877,00 $
25 févr. 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2014-2015 à 2015-2016. Modification au montant de 36 000 $.
70 778,00 $
25 févr. 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
2 730,00 $
25 févr. 2016
206863
206863
Tenir réunions des groupes sectoriels de l'Atl. - groupe des produits de construction 2016
300 000,00 $
25 févr. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
3 217 133,00 $
25 févr. 2016
4 371 809,11 $
25 févr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès à la formation communautaire et la participation des mères
5007062196 D002023001 P001046001
Le projet vise à accroître l’utilisation des services de santé adaptés à la culture et à en améliorer la prestation aux femmes enceintes et qui allaitent et à leurs enfants dans 111 collectivités autochtones difficiles à atteindre du Guatemala et du Honduras. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux centres de soins de santé à la mère, au nouveau-né et à l’enfant (SMNE) de l’équipement sanitaire essentiel et s’assurer qu’ils disposent d’un nombre suffisant d’aides biens formés en matière de SMNE; 2) la prestation d’ateliers sur la lactation, ainsi que de services de consultation et de soutien individuels, pour encourager les femmes à pratiquer rapidement l’allaitement exclusif de leur nourrisson, et ce, jusqu’à au moins cinq mois; 3) la prestation d’ateliers de sensibilisation auprès des principaux décideurs communautaires sur les risques pour la santé liés à la SMNE et d’un soutien accru à la prise de décisions concernant la santé pour les femmes vulnérables; 4) la prestation d’ateliers de démonstration sur la nutrition à des femmes enceintes et qui allaitent. Il est attendu que ce projet contribue à améliorer la santé de 68 400 femmes et enfants, y compris 13 800 filles et 13 300 garçons. De plus, on s’attend à ce que plus de 160 000 personnes bénéficient indirectement des résultats du projet. CAUSE Canada met en œuvre ce projet en collaboration avec CAUSE Honduras, CAUSE Guatemala et Instituticion Mam de Desarrollo Integral (IMDI).