Subventions et contributions gouvernementales

Les chefs et conseils unis des services de police de Manitoulin (UCCM) fournissent des services de police aux six communautés des Premières Nations UCCM situées sur l'île Manitoulin et à une sur l'autoroute 6, s'étendant sur plus de 140 km. La population totale de la zone du service de police UCCM Anishnaabe est estimée à environ 2 000 personnes. Le service de police fournit également un soutien policier aux communautés voisines.

Le Service de police du Traité n°3 (T3PS) fournit des services de police à environ 25 000 personnes, sur 55 000 milles carrés de terres dans le nord-ouest de l'Ontario et dans certaines parties du sud-est du Manitoba. T3PS fournit des services de police à 23 des 28 communautés des Premières Nations du territoire du Traité n°3. Cet entente permettra de financer 119 agents à compter du 1er avril 2024, dont 1 chef de police.

Retenu

Retenu 

Cette entente concerne le renouvellement d'une entente de contribution tripartite entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et l'Autorité policière d'Anishinabek pour le service de police d'Anishinabek (SPA). Le SPA fournit des services de police à 16 communautés partout en Ontario. La population totale desservie dans les réserves est d'environ 9 400 personnes. La majorité des coûts prévus par l'entente sont partagés entre le Canada et l'Ontario selon un ratio fédéral de 52 % et provincial de 48 %. Cependant, l'entente comprend également un financement fédéral à 100 % pour l'embauche de trois agents chargés de la prestation de services de police sur les anciennes terres du Camp Ipperwash. Ce financement est fourni par le ministère de la Défense nationale dans le cadre d'un protocole d'entente de 10 ans avec SP qui est en vigueur jusqu'en 2029. La durée de l'entente de contribution est de 12 mois, sur la base d'une entente entre le Canada, l'Ontario et le cabinet juridique représentant l'Autorité policière d'Anishinabek.

Les fonds fournis par le ministère de la Défense nationale (MDN) pour la prestation de services policiers sur l'ancien camp Ipperwash. Ces terres ont été appropriées à la Première Nation des Chippewas et de Kettle et Stony Point en 1942 pour créer le Camp Ipperwash. Cette Première Nation est actuellement desservie par le Service de police Anishinabek (APS). Le financement pour trois policiers supplémentaires est fourni par le MDN, par l'intermédiaire de Sécurité publique Canada (SP), par le biais d'un protocole d'entente, à le SPA dans le cadre de l'entente sur les services de police 2024-2025 (3105-24168). Étant donné que ce financement est fourni à 100 % par le Canada, il doit être comptabilisé séparément du financement principal de l'entente sur les services de police, dont les coûts sont partagés avec la province de l'Ontario.

Le service de police tribal de Wikwemikong est un service de police auto-administré depuis janvier 1994. En mars 2001, le service de police tribal de Wikwemikong a été constitué en société et est maintenant représenté par la Commission du service de police de Wikwemikong. Sa mission est de fournir un service de police communautaire et s'acquitte de ses fonctions d'une manière favorable aux besoins, aux coutumes, à la culture et aux droits de la communauté. Cette entente finance 31 agents, dont 1 chef de police, et ils fournissent des services de police à 1 communauté de Wikwemikong, en Ontario, avec une population dans la réserve d'environ 2 700 personnes. Le service mène des activités en plus des services de police réguliers du PSPPNI, telles que le bien-être au travail fondé sur la culture et tenant compte des traumatismes pour la police et les premiers intervenants des Premières Nations, un programme mobile d'intervention en cas de crise, des programmes de financement pour les femmes autochtones disparues et assassinées, un navigateur social et des agents de la sécurité communautaire. Ils soutiennent également les services de police dans différentes communautés de l'île Manitoulin et des communautés environnantes.

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et d'un système d'éclairage.

Cette entente s’inscrit dans la continuité des travaux entrepris par le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre de la consultation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif (3105-23095 et 3105-23302). L’objectif de ce projet est de poursuivre le processus complet d’examen et de consultation avec les conseils de gouvernance des services de police des Premières Nations afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.

La ville de Fredericton réalisera divers projets, tels que la modernisation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) des bureaux, du mobilier, des ordinateurs, du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), des alarmes/caméras et d'un réseau sécurisé, ainsi que l'achat d'équipement pour la Force policière de Fredericton afin d'améliorer sa capacité à fournir des services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés à la Première nation de St. Mary's.