Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
LIWARS – Système de récupération des ressources et de l’eau sur la Lune
24AQUACIMB
Le LIWARS est une technologie sans consommables et sans micro-organismes, convertissant la glace lunaire en eau potable tout en récupérant plus de 90 % des produits chimiques éliminés.
22 500,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
LunaPure – Système durable de purification de l’eau des régions polaires de la Lune
24AQUACANA
LunaPure est un système entièrement autonome qui repose sur l'application contrôlée des éléments naturels de l'environnement lunaire pour transformer la glace lunaire sale en eau potable
22 500,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Processus d’oxydation électrocatalytique avancée (EC-AOP) pour la purification de l’eau sur la Lune
24AQUALOTI
Lotic souhaite apporter sa technologie propriétaire EC-AOP au défi, visant à améliorer la clarification de l'eau lunaire en utilisant notre solution innovante pour une exploration lunaire durable.
22 500,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Lunarwell
24AQUASIXP
Lunarwell transforme la glace lunaire sale en eau propre grâce à la lumière du soleil et au vide de la Lune.
22 500,00 $
22 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
De l’eau pure à partir de la glace lunaire : Faire progresser la purification de l’eau dans l’espace
24AQUACALG
Système pour éliminer la poussière lunaire avec des micro-ondes, congeler les produits chimiques pour une utilisation future et collecter de l'eau pure.
22 500,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Extraction et purification de l’eau sur la Lune : Innovation avec un piège à froid et la distillation par membranes dans un système autonome à plusieurs étapes
24AQUAWATE
Système de filtration et de distillation de l'eau lunaire à plusieurs étapes qui purifie l'eau des régions ombragées de la lune en utilisant des dômes chauffés, des pièges à froid et une distillation à base de membranes de vapeur.
999 279,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement du suiveur stellaire de prochaine génération
24STDPU34
Depuis 10 ans, Rocket Lab Toronto fabrique et vend avec succès des suiveurs stellaires ST-16RT2 sur le marché mondial des petits satellites. Le produit ST-16TR2 est parfaitement adapté pour les missions en orbite terrestre basse, mais il n’est pas conçu pour les missions se déroulant dans des environnements plus rigoureux. Adoptant l’approche « COTS prudent » de Rocket Lab, on entreprendra dans le cadre de ce projet des recherches, des sélections et des essais sur les composantes commerciales pour les qualifier à l’égard des environnements difficiles. Ces composants seront utilisés pour développer un nouveau suiveur stellaire qui conviendra à un éventail plus large d’environnements, élargissant ainsi le marché sur lequel les produits de Rocket Lab pourront être offerts. Ce développement sera bénéfique pour le Canada en fournissant un produit de suiveur stellaire indépendant pour les missions satellitaires. Il constitue également la première étape des développements futurs du produit aux fins de la connaissance de la situation spatiale à venir, laquelle est essentielle pour assurer la sécurité des Canadiens et leur fournir une capacité de défense.
958 582,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un récepteur pour la navigation par satellite en orbite terrestre basse et démonstration des améliorations relatives au PNS
24STDPU43
L’accès à une navigation améliorée et une meilleure gestion du temps sont essentiels à la modernisation et à l’automatisation de plusieurs secteurs, notamment l’agriculture, la gestion des ressources naturelles (exploitation minière) et les transports. Ce projet se concentre sur le développement d’une technologie d'équipement employé par l'utilisateur (récepteur) activé par Xona, qui sera utilisée dans les applications des industries lourdes, en particulier l’agriculture de précision et l’exploitation minière. Cela comprend des essais sur le terrain des signaux et du matériel, des essais des transmissions par satellite en direct, et le développement à l'interne d’un récepteur PULSAR de Xona. Le récepteur développé à l'interne servira de base pour présenter diverses caractéristiques et les capacités de Xona aux dirigeants des industries et pour faire la démonstration d’un positionnement résilient et de grande précision pour les secteurs de l’agriculture et de l’exploitation minière. Ces domaines représentent les principaux piliers de l’industrie canadienne et sont perçus comme des adopteurs précoces de la technologie de Xona. En mettant au point et en testant sur le terrain ce récepteur avec les signaux satellites PULSAR actuels, Xona préparera sa technologie pour une expansion sur un marché canadien élargi et sur le marché mondial, ainsi que pour différents contextes industriels.
349 744,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
HEQASPAN : Plate-forme spatiale quantique précise et à haute efficacité pour la navigation
24STD¨PV27
Le champ magnétique est une ressource omniprésente essentielle à la navigation et à l’exploration des ressources, sur Terre et dans l’espace. L’un des principaux défis de la détection magnétique dans les environnements spatiaux est de combiner haute précision et haute efficacité sur une plate-forme de magnétométrie vectorielle, afin d’étendre l’estimation des cartes magnétiques de navigation et des ressources minérales aux applications extra-terrestres. HEQASPAN s’appuie sur les efforts de SBQuantum pour préparer un magnétomètre quantique à base de diamant pour LEO en affinant l’efficacité énergétique et la précision du capteur à partir d’une plate-forme cubesat limitée en ressources. SBQ développera et implémentera de nouvelles séquences d’impulsions de contrôle quantique et de lecture pour optimiser l’efficacité et la précision du capteur, débloquant ainsi le déploiement de petites constellations de cubesat. Les futures constellations permettront la production de cartes de navigation magnétique à haute précision et à taux de rafraîchissement élevé pour les Territoire du Nord, tout en fournissant une technologie compatible avec les drones pour l’exploration minière dans les régions éloignées difficiles.
15 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29690
FR-29690
élaborer un plan d'adoption numérique