Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 810,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Gestion de produits et de projets
1020781
Le projet consiste à aider à l’accueil et à l’intégration des restaurants du Lower Mainland et à saisir leurs besoins pour l’équipe de R-D.
30 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing digital
1020806
PEJ - Marketing numérique et pré-commercialisation
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
CST PRA — Amélioration du système de production de briques en plastique
1020885
L’objectif de ce projet est de concevoir, de tester et de mettre en œuvre des améliorations du processus et de l’outillage afin d’augmenter le débit du système de production d’une brique à base de plastique et d’agrégats pour atteindre les niveaux de production.
30 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement des pratiques de gestion de projet et d’assurance qualité
1020927
Le projet consiste à élaborer un programme de gestion de projet qui comprendra des étapes d’assurance qualité intégrale pour tous les produits fabriqués dans nos installations. Au fur et à mesure que nous nous agrandissons et que nous proposons de nouveaux produits, notre marque de mouture sur mesure pour tous nos clients exige un examen plus approfondi à toutes les étapes du processus, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Nous avons l’intention d’embaucher une personne qui sort directement de l’école technique et qui est titulaire d’un diplôme de technologie mécanique. En examinant le programme des cours qu’il a suivis au fil des ans, il correspond très bien aux objectifs que nous voulons atteindre tout en offrant à cette personne la possibilité d’acquérir une expérience pratique.
50 200,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Automatisation de la prise en charge de commande client
1020935
Le projet vise le développement d’une application pour la prise de données automatisées pour la fabrication d’orthèses plantaires naturelles.
18 964,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Recherche et développement sur les boissons gazeuses à faible teneur en calories.
1021003
Remplacer/reformuler la gamme existante de boissons gazeuses artisanales par des formulations hypocaloriques contenant des ingrédients sains.
26 731,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement de cocktails sans alcool.
1021006
Développer une gamme de cocktails non alcoolisés nouveaux et savoureux qui offrent des avantages fonctionnels au consommateur, tels que l’augmentation de l’énergie, la réduction de l’anxiété et l’aide au sommeil.
40 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation de l’exploitation des données et de l’IA dans le portail client
1021032
Le projet de Business Sherpa Group (BSG) évaluera la faisabilité d’un nouveau portail client centré sur les données et de produits de données hébergés sur le portail.
30 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste du marketing numérique
1021134
Fournir un emploi à une personne diplômée en marketing dans le domaine du marketing numérique pour les systèmes informatiques de qualité industrielle.
69 999,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un prototype de vélo électrique avancé « EV500X » Phase 3.
1021138
La phase de modélisation et de conception de l’argile a été menée à bien. Nous développons actuellement une nouvelle conception de châssis, ce qui marque une étape critique et cruciale du projet. Cette phase déterminera l’emplacement du moteur, du contrôleur et de tous les autres éléments mécaniques. Elle aidera nos ingénieurs à concevoir et à tester les composants électriques et mécaniques au cours des dernières étapes.