Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
179 999,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Un produit de météo spatiale aurorale lié aux GNSS – quantification des effets des aurores sur les systèmes mondiaux de navigation».
L'équipe du projet va créer un modèle informatique afin de mieux comprendre l'impact des phénomènes météorologiques spatiaux sur les systèmes mondiaux de satellites de navigation et des appareils comme les dispositifs du Système de positionnement mondial (GPS). On sait que les événements météorologiques spatiaux comme les aurores perturbent les signaux radio transmis par les satellites du GPS et peuvent entraîner la perte des signaux GPS et de graves conséquences pour les utilisateurs. L'équipe utilisera des données provenant des réseaux d'instruments canadiens déployés à travers le Canada qui observent l'ionosphère et les aurores pour élaborer leurs modèles et les mettre à l'essai, et pour mener leur étude.
180 000,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Variabilité géomagnétique canadienne – le passé, le présent et une prédiction».
L'équipe du projet va créer des modèles informatiques de la variabilité du champ magnétique à travers le Canada. Des changements dans le champ magnétique de la Terre peuvent générer des courants électriques indésirables dans les pipelines et les réseaux électriques, en plus de nuire à des activités comme le forage dirigé en vue de l'extraction de pétrole et de gaz. Afin de mieux comprendre et aborder cette question, l'équipe utilisera des données provenant des réseaux de magnétomètres canadiens déployés à travers le Canada pour élaborer leurs modèles et les mettre à l'essai.
165 935,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Modèle de précipitation des particules énergétiques de l'Observatoire géospatial canadien».
L'équipe du projet va créer des modèles informatiques simulant les électrons à haute énergie et d'autres particules chargées qui tombent sur la haute atmosphère au-dessus du Canada. Il est important de mieux comprendre ce phénomène, car ces particules nuisent aux communications radio et ont un effet sur la chimie atmosphérique, ce qui peut avoir une incidence sur notre climat. L'équipe utilisera des données provenant d'un éventail d'instruments canadiens déployés à travers le Canada pour créer leurs simulations et les mettre à l'essai.
180 000,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Modélisation de la dépolarisation des sous-tempêtes et de la précipitation des particules énergétiques dans l'ionosphère».
L'équipe du projet va créer un modèle informatique montrant les changements dans le champ magnétique de la Terre qui créent des électrons énergisés et d'autres particules chargées pendant les tempêtes géomagnétiques. Ce phénomène constitue une grave menace pour les satellites, car leurs composants électroniques sont sensibles à ces particules. L'équipe utilisera des données provenant de réseaux d'instruments canadiens déployés à travers le Canada qui observent l'ionosphère et les aurores pour créer leurs simulations et les mettre à l'essai.
180 000,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Module de simulation de la magnétosphère adaptatif de haut niveau pour la météo spatiale».
L'équipe du projet va créer un modèle informatique de la magnétosphère et de l'ionosphère de la Terre pour aider à prédire la météo spatiale. Les particules énergétiques provenant du Soleil déclenchent souvent des perturbations dans la magnétosphère. Il est très important de comprendre ces perturbations, car elles ont une incidence sur les activités au sol, dans les airs et dans l'espace. L'équipe utilisera des données provenant de nombreux réseaux d'instruments canadiens déployés à travers le Canada pour créer leurs modèles informatisés et les mettre à l'essai.
12 429 420,00 $
13 févr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d’entreprises coopératives au Vietnam
5007061071 P000703001
Ce projet vise à réduire la pauvreté et à contribuer à une croissance économique durable en renforçant la concurrence et la productivité des coopératives agricoles au Vietnam. Le projet cherche à établir de nouvelles coopératives agricoles axées sur le marché, à renforcer les connaissances, les compétences et la compétitivité des exploitants agricoles, à renforcer les pratiques de gestion coopérative ainsi qu’à créer un cadre stratégique et réglementaire favorable aux coopératives. Jusqu’à 10 000 ménages agricoles dans cinq provinces devraient profiter du projet.
Le projet, qui est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement vietnamien et l’Alliance des coopératives du Vietnam, groupe qui chapeaute des coopératives, vise à : 1) aider le gouvernement vietnamien à élaborer une stratégie nationale pour reproduire à grande échelle le succès que connaissent les coopératives à haut rendement; 2) faciliter la mise en commun du savoir des coopératives agricoles canadiennes et celui des représentants et des exploitants agricoles vietnamiens; 3) élaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation à l’importance des coopératives; 4) mettre au point des mécanismes de financement qui permettent aux coopératives d’avoir une nouvelle technologie pour transformer et commercialiser des produits agricoles; 5) aider les coopératives à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’activités; 6) concevoir et offrir des programmes de formation sur la gouvernance et l’égalité entre les sexes à l’intention des membres du conseil d’administration, des gestionnaires et des employés de coopératives; 7) offrir aux exploitants agricoles une formation sur les techniques de production agricole viables du point de vue de l'environnement, comme l’application sans risque d’engrais et de pesticides ainsi que la gestion des cultures après la récolte, pour qu’ils puissent respecter les normes de certification de qualité et accéder à de nouveaux marchés.