Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148337 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Imagerie pour la détection et la caractérisation in situ des microplastiques dans l’océan

Numéro de l’entente :

1021588

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le but du Projet est d’appuyer le développement d’un instrument déployable dans l’environnement et capable de détecter, dimensionner et caractériser les microplastiques dans un milieu marin, soit « in situ », et en temps réel qui permettra une meilleure mesure et une meilleure surveillance de cette pollution des océans, en développant des technologies d’imagerie et de spectroscopie sous-marine en laboratoire pour détecter, dimensionner et caractériser des particules dans un débit important d’eau marine et effectuer la démonstration en laboratoire à l’aide d’un prototype.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

266 664,00 $

1 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse comparative de nouveaux matériaux et procédés servant à la fabrication de batteries aux ions de lithium des véhicules électriques à l’aide de l’évaluation du cycle de vie.

Numéro de l’entente :

1021821

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie (ACV) est premièrement requise pour les procédés prévus de production de batteries et de matériaux servant à leur fabrication au Canada afin d’établir une base de référence pour l’étalonnage, mais cette évaluation n’a pas encore été réalisée. Deuxièmement, un cadre d’ACV à un stade précoce est requis pour l’évaluation des matériaux critiques pour les batteries et des procédés proposés dans le cadre de l’Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries (IMCB) du CNRC. Troisièmement, l’évaluation de la production anticipée de batteries à grande échelle et des nouveaux matériaux et procédés nécessite des ensembles canadiens de données d’inventaire du cycle de vie (ICV), notamment en ce qui concerne l’électricité, les combustibles, les matières premières de base, les produits chimiques, le traitement des déchets et la production d’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

695 750,00 $

1 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sources évolutives de paires de photons, à haute efficacité et à haut débit, d’une fidélité proche de l’unité, pour la distribution de l’intrication.

Numéro de l’entente :

1022082

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Le projet vise à développer une nouvelle source déterministe de photons intriqués basée sur des points quantiques dans des nanofils avec des performances supérieures à celles des technologies de pointe pour la détection quantique distribuée, l’imagerie à plus haute résolution et la distribution d’intrication sur de longues distances. L’équipe du projet concevra et fabriquera une cavité optique nanofilaire à large bande autour d’un seul point quantique pour augmenter le taux d’émission au-delà de 100 MHz, multiplier par 100 l’efficacité de l’extraction de paires tout en maintenant une fidélité d’enchevêtrement quasi parfaite et surmonter le problème majeur du bruit de charge dans les semi-conducteurs afin d’obtenir une grande indiscernabilité des photons uniques. Une telle amélioration des performances d’une source de photons intriqués n’a jamais été réalisée dans un seul dispositif et permettra pour la première fois l’échange d’intrication à partir de points quantiques distants, ce qui constitue une transformation pour la détection et la communication quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

1 464 751,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Kahi Asset MarketPlace et optimisation de la restauration

Numéro de l’entente :

1022111

Durée : du 1 sept. 2024 au 4 mai 2026
Description :

Un projet basé sur l’IA pour optimiser les solutions de restauration en cas de catastrophe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C1

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Solutions ioniques - Co-innovation internationale avec l’Inde

Numéro de l’entente :

1022200

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ionic Solutions est une entreprise de technologie propre de dessalement de l’eau qui peut réduire le gaspillage de l’eau de 75 % et le faire en consommant jusqu’à 90 % d’énergie en moins que l’osmose inverse. Ionic recherche des partenaires qui possèdent une gamme de purificateurs d’eau grand public, des capacités de marketing et de distribution, et qui cherchent à se différencier sur le marché en utilisant la technologie de l’eau de nouvelle génération en Inde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M9

2 498 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la fabrication et optimisation de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1022290

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Optimisation de la chaîne d’approvisionnement Adopter les concepts et les pratiques de la planification des ventes et des opérations pour transformer le processus de gestion des stocks LW — prévisions, achats de stocks et achats de réapprovisionnement dans nos lignes de vêtements, de couvre-chefs et de traitements. Il s’agit d’un projet d’équipe multifonctionnel impliquant les ventes, les opérations, les achats et les finances, parrainé par le PDG. Innovations dans les opérations/processus de fabrication Réaliser une transformation numérique complète des opérations de fabrication et d’entreposage de vêtements en incorporant des aspects clés de l’industrie 4.0 qui comprennent l’Internet des objets (IOT), l’analyse des données et l’automatisation numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G5

308 000,00 $

1 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Synthèse de mouvements pour la modélisation des interactions humaines

Numéro de l’entente :

1022482

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les données relatives à la synthèse des mouvements offrent la possibilité de combler des lacunes scientifiques clés dans l’étude des interactions et des activités humaines, particulièrement dans le contexte de la création d’agents d’assistance qui contribuent au maintien à domicile des personnes âgées. L’un des principaux défis est la rareté d’ensembles de données complets et diversifiés qui fournissent un portrait exact de la complexité des activités et des interactions quotidiennes dans l’environnement du domicile. Les ensembles de données disponibles ne possèdent pas la granularité, le réalisme et l’ampleur nécessaires pour entraîner des modèles d’IA de manière efficace, ce qui nuit au développement et au déploiement de technologies d’assistance adaptées aux besoins particuliers des adultes vieillissants. De plus, la synthèse des données sur le mouvement favorise l’élargissement des ensembles de données existants ou la génération de nouveaux ensembles de données qui couvrent un large éventail d’activités et de scénarios, permettant ainsi de produire des modèles d’IA plus robustes et généralisables. En comblant ces lacunes au moyen d’une synthèse mue par l’IA, de nouvelles possibilités pourraient être mises au jour en ce qui concerne l’étude des comportements humains, la compréhension de la dynamique sociale et, éventuellement, la conception d’agents d’assistance plus personnalisés et efficaces pour aider les personnes âgées à conserver leur autonomie et leur qualité de vie tout en vieillissant à la maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1022536

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’entreprise cherche à embaucher et à former un jeune diplômé dans son équipe de développement de logiciels. Ce projet comprendra une formation sur les multiples systèmes et logiciels utilisés par l’entreprise, des tests d’assurance qualité et le développement général du produit. L’étudiant fera partie d’une équipe agile avec des responsabilités spécifiques dans chaque sprint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2A1

organisme à but lucratif

Entente :

PACI Foresight 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale.

Numéro de l’entente :

1022546

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - CarbonRun est une entreprise de restauration de rivières et d’élimination du carbone. L’entreprise cherche à trouver des partenaires de co-innovation tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour d’éventuels partenariats de coentreprise ou de partage des risques et des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2H8

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une gamme de produits de tofu aux saveurs ethniques diverses

Numéro de l’entente :

1022549

Durée : du 1 sept. 2024 au 16 mars 2026
Description :

Notre défi technique consiste à évaluer nos ingrédients, nos processus de cuisson et nos emballages afin de déterminer et d’éliminer les facteurs susceptibles d’entraver la prolongation de la durée de conservation et de compromettre la croissance des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R3