Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 500,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
4 000,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
16 400,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
21 500,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
18 900,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
26 400,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
23 400,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
79 400,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
15 000,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
50 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Communiquer les connaissances et établir des relations pour des forêts nourricières pare-feu
FEL-2425-0001
Le projet utilisera la recherche et l’action participatives pour explorer avec ces communautés comment les forêts nourricières pare-feu peuvent intégrer la gestion des terres autochtones et l’agriculture durable qui fonctionne avec les écosystèmes boréaux dans l’infrastructure critique de protection contre les incendies de forêt. En outre, ce projet vise l’échange de connaissances entre la Première Nation Ka'a'gee Tu, le Conseil de Teslin Tlingit et d’autres communautés intéressées par l’exploration de cet avantage connexe pour la réussite des forêts nourricières pare-feu dans le nord du pays.