Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’Inuit Qaujisarnirmut Pilirijjutit sur les risques du transport de marchandises dans l’Inuit Nunangat en Arctique
FEL-2425-0002
Les objectifs du projet sont d’analyser le trafic maritime historique dans l’Inuit Nunangat, de modéliser le bruit sous-marin causé par les navires à proximité des communautés, de procéder à un échantillonnage in situ de la pollution potentielle de l’air et de l’eau causée par les navires, d’évaluer le potentiel d’introduction d’espèces non indigènes par les navires et d’élaborer des cartes de risques et des recommandations pour la gouvernance du transport maritime.
50 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le dégel du pergélisol comme facteur possible d’une prolifération imprévue de cyanobactéries dans le Nord du Canada
FEL-2425-0003
Le projet vise à caractériser les risques actuels et futurs liés aux cyanobactéries (p. ex. par des études sur le terrain et des essais biologiques), ainsi que les perspectives historiques pour reconstruire les registres à long terme des changements environnementaux (p. ex. par la paléolimnologie). L’examen de lacs de morphologies différentes et de conditions de pergélisol sous-jacentes peut aider à comprendre les différentes sensibilités des lacs aux efflorescences de cyanobactéries dans les environnements nordiques.
50 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Utilisation de véhicules sous-marins autonomes pour comprendre et traiter les répercussions de l’océanographie et du bruit des navires sur la distribution des baleines dans l’Arctique canadien
FEL-2425-0004
Le projet vise à définir les zones d’utilisation principale des baleines et les conditions océaniques et sonores qui y contribuent. Les chercheurs utiliseront un planeur sous-marin pour recueillir des données océaniques et acoustiques dans l’est de la mer de Beaufort.
50 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cartographie des géorisques pour l’avenir des communautés arctiques
FEL-2425-0005
Ce projet utilisera des techniques d’isolation sismique géotechnique, la télédétection et la surveillance communautaire pour cartographier et comprendre les vulnérabilités des communautés côtières. Ce projet sera réalisé en synergie avec les contrôleurs communautaires en se concentrant sur l’échange des connaissances afin de créer des programmes permettant de recueillir des données de qualité à l’avenir et d’assurer la valeur à long terme des programmes.
35 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Modes de déplacement des loups et prédation sur les troupeaux de caribous migrateurs de la toundra
KME-2425-0001
Le ministère de l’Environnement et le gouvernement du Nunavut mèneront une étude de télémétrie sur les loups munis de colliers de repérage dans les écotypes de caribous et les aires de répartition annuelles de Qamanirjuaq (migration) et de Northeast Mainland (hivernage dans la toundra), afin de comprendre les mouvements des loups au sein des troupeaux de caribous et entre eux, l’interaction prédateur-proie, la démographie (survie et recrutement) et les cycles saisonniers dans le comportement prédateur. Ces activités de gestion permettront de déterminer si la stabilité relative du troupeau Qamanirjuaq peut être corrélée aux mesures plus intensives de prélèvement de loups prises dans l’aire de répartition de ce troupeau et si ces mesures de prélèvement auront un effet biologique positif ou négatif sur la santé, la productivité et l’abondance à long terme du troupeau Qamanirjuaq et des populations de loups, ces dernières étant une espèce clé dans les écosystèmes sauvages.
30 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Nature et sensibilité au climat des lacs de pergélisol
KME-2425-0002
Ce projet vise à combler des lacunes fondamentales en matière de connaissances sur les effets de la fonte du pergélisol sur les systèmes aquatiques du Nord en faisant progresser un cadre fondé sur la géologie pour caractériser et classifier les lacs touchés par le pergélisol. Le projet, dirigé par l’Institut de recherche Aurora en partenariat avec la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest, a été élaboré conjointement avec des organisations autochtones et vise à échantillonner plus de 200 lacs touchés par la dégradation du pergélisol dans les Territoires du Nord-Ouest afin d’évaluer la stabilité des bassins des lacs, des bassins versants, des processus hydrologiques, des sédiments et des flux géochimiques. Les résultats contribueront à répondre aux besoins des Inuvialuit, des Gwich'in, des Łı´ı´dlııKu˛´ ˛e´, des K’asho Gwich’ın˛e, des Premières Nations des Dénés de Yellowknives, du Conseil d’aménagement du territoire des Gwich'in et l’Administration des terres des Inuvialuit, ce qui offre une occasion d’étendre et d’appliquer le concept de conception de l’étude aux lacs du Nunavut et du Nunavik touchés par le pergélisol, dans le cadre d’une étude de surveillance à long terme des changements climatiques.
30 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Thermokarst Mapping Collective, Territoires du Nord-Ouest
KME-2425-0003
Le projet de cartographie des thermokarsts est dirigé par la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec l’Institut de recherche Aurora. Ce projet dresse une carte de classifications détaillées des caractéristiques des thermokarsts et de la fonte du pergélisol dans le paysage des Territoires du Nord-Ouest pour la surveillance dynamique du changement. L’investissement et la collaboration dans cette étude soutiennent une occasion future d’étendre et d’appliquer le concept de conception de l’étude au Nunavut et au Nunavik pour la surveillance à grande échelle des changements climatiques dans le Nord du Canada, afin d’améliorer les modèles canadiens pour prédire les effets des changements climatiques et pour améliorer l’atténuation et l’adaptation.
25 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Un siècle d’extraction de pétrole à Tłegǫ́hłı̨ (Norman Wells) : Les savoirs autochtones pour la tutelle autochtone
KME-2425-0004
Ce projet permet de consigner l’histoire et les incidences de l’industrie pétrolière à Norman Wells afin d’appuyer la participation des Dénés et des Métis du Sahtú au processus de fermeture et de remise en état des champs pétroliers de Norman Wells et de renforcer les rôles actuels et futurs des Autochtones dans la surveillance, l’intendance et la prise de décisions. L’une des grandes priorités est de garantir la sécurité de l’eau et de l’alimentation, notamment l’accès à l’eau potable, à la pêche et au tǫdzı (caribou de la forêt boréale).
35 000,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des incidences des méga-incendies de 2023 dans les T.N.-O. : nouveaux relevés des parcelles existantes et développement du réseau
KME-2425-0005
L’équipe de recherche de l’Université Wilfrid-Laurier, en collaboration avec le personnel et les étudiants du programme de technologie de l’environnement et des ressources naturelles du campus Thebacha du Collège Aurora à Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest, évaluera comment les conditions forestières antérieures aux incendies influencent la résilience des forêts face aux méga-incendies. Ces activités visent à mesurer de nouveau les parcelles permanentes brûlées afin de mieux comprendre l’effet des conditions avant le feu sur les résultats après le feu, notamment pour le lichen du caribou et la combustion du carbone dans le sol et à établir un réseau de nouvelles parcelles de surveillance forestière dans les forêts brûlées près de Fort Smith et du camp de Tsu Lake. En collaborant à la formation des étudiants du collège aux méthodes de recherche sur l’écologie des incendies, ce projet de recherche établira une infrastructure de recherche et de surveillance pour le programme de technologie de l’environnement et des ressources naturelles du Collège et soutiendra sa transition vers son statut d’université polytechnique.
30 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Élaboration et gestion conjointes des connaissances sur les solutions climatiques fondées sur la nature dans la région désignée des Inuvialuit et la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in
KME-2425-0006
Des experts de l’Université de Montréal en matière de solutions climatiques fondées sur la nature animeront un atelier de formation et de mobilisation communautaire dans un laboratoire ouvert à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en septembre 2024. S’appuyant sur les relations établies avec plusieurs gouvernements et organisations autochtones, l’atelier intégrera la science occidentale et le savoir autochtone avec des technologies ouvertes, animé par un désir collectif de renforcer les capacités locales dans la région désignée des Inuvialuit et la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in dans le contexte de la compréhension de la terre et des territoires traditionnels en tant que solutions climatiques fondées sur la nature. Les connaissances, les pratiques et la gestion des terres autochtones devront jouer un rôle important dans la transition vers un avenir climatique durable mettant en cause des solutions climatiques fondées sur la nature afin d’aider le Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.