Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Composites multifonctionnels à nanométal destinés à des applications spatiales"" vise à optimiser et à mettre à l'essai un nouveau nanomatériau au rendement équivalent ou supérieur à celui de l'aluminium sur le plan de la rigidité et de la résistance mécanique, du blindage antiparasites électromagnétiques, de la thermoconduction et de la résistance à l'érosion superficielle par la poussière. Sa masse est d'au moins 30 % inférieure.
200 000,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Réflecteur de prochaine génération"" vise à concevoir, à fabriquer et à tester le prototype d'un nouveau réflecteur d'antenne qui permettrait de minimiser le coût et la masse des produits d'antennes de prochaine génération.
364 550,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Technologie d'antenne HTS"" visera principalement le développement de technologies d'antenne à haute capacité HTS (High Throughput Satellite), faisant appel à des bandes de fréquences multiples.
Grâce à ces technologies innovatrices, les utilisateurs finaux auront accès à des services exclusifs dans les bandes C, Ku, Ka et Q/V.
81 995,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Imperator FMS (IFMS) – Logiciel de gestion de vol et système de contrôle pour véhicules aériens sans pilote et petits satellites"" est de concevoir et de perfectionner des systèmes de gestion de vol et de sécurité afin d'appuyer les mesures de redondance et de secours pour de petits véhicules aériens sans pilote et des satellites. Une fois terminé, ce nouveau système offrira une surveillance additionnelle des pannes potentielles et permettra aux opérateurs d'astronefs ou à des systèmes de secours de prendre des mesures correctives.
8 000 000,00 $
28 nov. 2014
12 465 000,00 $
28 nov. 2014
gouvernement
P000710001 & P000710002 : Partenariat pour l'éducation en soins infirmiers pédiatriques au Ghana
5007060918 D000764001 P000710001 P000710002
P000710001 : Ce projet vise à réduire le taux de mortalité et de maladie chez les nouveau-nés et les enfants des régions mal servies des districts du Ghana. En élargissant les programmes de soins infirmiers en pédiatrie, ce projet vise à développer les compétences professionnelles des infirmières en pédiatrie et des travailleurs de la santé, afin de permettre aux infirmières et aux sages-femmes de fournir aux nouveau-nés et aux enfants des soins de qualité, à la fois rentables et éprouvés.
Parmi les activités du projet : (1) l’établissement de trois nouveaux instituts destinés aux programmes de formation spécialisée pour les soins infirmiers en pédiatrie et à la formation professionnelle continue; (2) la création du programme d'étude normalisé pour le programme de formation spécialisée de soins infirmiers en pédiatrie et la formation professionnelle continue au collège national des infirmières et des sages-femmes du Ghana, Ghana College of Nurses and Midwives; (3) la provision de programmes de formation spécialisée de soins infirmiers en pédiatrie à 500 infirmières; (4) la provision de cours de formation professionnelle continue à 1 000 infirmières, sages-femmes et travailleurs de la santé communautaire concernant l’anémie falciforme, les soins néonataux et la nutrition; (5) la promotion de politiques essentielles à adopter, y compris des stratégies de recrutement équitable, de rétention et de déploiement pour la mise à niveau à l’échelle nationale, particulièrement dans les régions mal servies.
Le projet escompte toucher directement par l’entremise de la formation environ 1 500 personnes, dont des infirmières, des sages-femmes et des travailleurs de la santé. Il est également escompté qu’environ 6 700 000 enfants et nouveau-nés bénéficieront de meilleurs services de santé suite à la mise à niveau des programmes de formation spécialisée de soins infirmiers en pédiatrie au Ghana.
MAECD a mis de côté des fonds pour une évaluation du projet. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont inclus dans le montant qui apparaient sur cette page.
P000710002 : Ce projet vise à réduire le taux de mortalité et de maladie chez les nouveau-nés et les enfants des régions mal servies des districts du Ghana. En élargissant les programmes de soins infirmiers en pédiatrie, ce projet vise à développer les compétences professionnelles des infirmières en pédiatrie et des travailleurs de la santé, afin de permettre aux infirmières et aux sages-femmes de fournir aux nouveau-nés et aux enfants des soins de qualité, à la fois rentables et éprouvés. Ce projet fournit des fonds supplémentaires en réponse aux besoins immédiats de la pandémie COVID-19 pour améliorer l'accès à des soins de santé de qualité, renforcer l'éducation et la sensibilisation et démystifier les rumeurs sur COVID-19.
Les activités de ce projet comprennent : (1) étendre la formation liée à COVID-19 dans tout le Ghana à tous les niveaux du système de santé; 2) améliorer les connaissances et les compétences des infirmièr(e)s et autres travailleurs de la santé dans la prestation des soins de santé pendant la pandémie COVID-19; 3) assurer que les travailleurs de la santé sont équipés et continuent à fournir des soins de santé routiniers aux enfants et aux familles de manière sûre; 4) diriger les activités de sensibilisation par les chefs des cliniques et les agents de changement, et les infirmières diplômées, qui ont la confiance de leurs communautés.
Le projet escompte toucher directement par l’entremise de la formation environ 1 500 personnes, dont des infirmières, des sages-femmes et des travailleurs de la santé. Il est également escompté qu’environ 6 700 000 enfants et nouveau-nés bénéficieront de meilleurs services de santé suite à la mise à niveau des programmes de formation spécialisée de soins infirmiers en pédiatrie au Ghana. Les activités liées à COVID-19 devraient bénéficier directement à 86 660 personnes (dont 65 495 femmes) et indirectement à 3,6 millions de citoyens du Ghana grâce à la formation spécifique des travailleurs de la santé à COVID-19.
49 801,00 $
28 nov. 2014
75 000,00 $
28 nov. 2014
338 449,00 $
28 nov. 2014
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
417 329,00 $
28 nov. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.