Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

autre

Entente :

1415-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000265

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - EFCC (Dépassé)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G1L9

autre

Entente :

1415-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000265

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G1L9

autre

Entente :

1415-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000265

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G1L9

autre

Entente :

1415-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000265

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G1L9

autre

Entente :

1415-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000265

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G1L9

autre

Entente :

1415-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000265

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G1L9

300 000,00 $

1 déc. 2014
Entente :

204609

Numéro de l’entente :

204609

Durée : du 1 déc. 2014 au 1 juil. 2016
Description :

Agrandir le Shining Waters Family Fun Park

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

67 883,00 $

1 déc. 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

810 000,00 $

1 déc. 2014

gouvernement

Entente :

1415-HQ-000867

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000867

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2024
Description :

1415-P000748

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M2M4K5

300 000,00 $

1 déc. 2014

gouvernement

Entente :

1415-HQ-000868

Numéro de l’entente :

1415-HQ-000868

Durée : du 1 déc. 2014 au 31 mars 2022
Description :

1415-P000749

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H2Y9