Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

27 310,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000093

Numéro de l’entente :

1516-AB-000093

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

2 125 808,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000093

Numéro de l’entente :

1516-AB-000093

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Transformation du système de santé, Éducation
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

2 670,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000093

Numéro de l’entente :

1516-AB-000093

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

79 432,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000093

Numéro de l’entente :

1516-AB-000093

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

35 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000093

Numéro de l’entente :

1516-AB-000093

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

54 099,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000078

Numéro de l’entente :

1516-AB-000078

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H1Z0

71 621,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000078

Numéro de l’entente :

1516-AB-000078

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H1Z0

256 247,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000078

Numéro de l’entente :

1516-AB-000078

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H1Z0

7 385,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000078

Numéro de l’entente :

1516-AB-000078

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H1Z0

11 532,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000078

Numéro de l’entente :

1516-AB-000078

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H1Z0