Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 720,00 $
1 oct. 2015
Sowing Seeds: Building a foundation for international research excellence to reduce HIV disparities among Indigenous populations
135 000,00 $
1 oct. 2015
Characterizing the response of attaching and effacing pathogens to the intestinal microbiota
1 500 000,00 $
1 oct. 2015
CanVECTOR (Canadian Venous Thromboembolism Clinical Trials and Outcomes Research) Network
100 000,00 $
1 oct. 2015
Long QT Syndrome in Northern British Columbia: Predicting Risk for sudden death
110 000,00 $
1 oct. 2015
Investigating the application of sequential electrical stimulation using electrode arrays to generate dynamic fatigue-resistant knee extension and ankle flexion contractions for people who experience muscle paralysis due to spinal cord injury.
140 000,00 $
1 oct. 2015
Prognostic Biomarkers of Endothelial Activation and Dysfunction in Critically Ill Patients
150 000,00 $
1 oct. 2015
Elucidating the individual differences and underlying neurobiology of delay-based decision making, via magnetic resonance spectroscopy (MRS) and imaging (fMRI)
33 000,00 $
1 oct. 2015
Cartography of combination prevention services for HIV-negative men who have sex with men in Toronto and Vancouver.
150 000,00 $
1 oct. 2015
Mechanisms underlying the dynamic growth and refinement of individual myelinated axons in vivo
32 068,00 $
1 oct. 2015
AIMED: participatory adaptation of an intervention to reduce rates of early hospital discharge among people living with HIV who use substances