Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

32 720,00 $

1 oct. 2015
Description :

Sowing Seeds: Building a foundation for international research excellence to reduce HIV disparities among Indigenous populations

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2C7

135 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

Characterizing the response of attaching and effacing pathogens to the intestinal microbiota

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 500 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

CanVECTOR (Canadian Venous Thromboembolism Clinical Trials and Outcomes Research) Network

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

100 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

Long QT Syndrome in Northern British Columbia: Predicting Risk for sudden death

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

110 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

Investigating the application of sequential electrical stimulation using electrode arrays to generate dynamic fatigue-resistant knee extension and ankle flexion contractions for people who experience muscle paralysis due to spinal cord injury.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

140 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

Prognostic Biomarkers of Endothelial Activation and Dysfunction in Critically Ill Patients

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

150 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

Elucidating the individual differences and underlying neurobiology of delay-based decision making, via magnetic resonance spectroscopy (MRS) and imaging (fMRI)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Cambridge, US

33 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

Cartography of combination prevention services for HIV-negative men who have sex with men in Toronto and Vancouver.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 oct. 2015
Description :

Mechanisms underlying the dynamic growth and refinement of individual myelinated axons in vivo

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edinburgh, GB

32 068,00 $

1 oct. 2015
Description :

AIMED: participatory adaptation of an intervention to reduce rates of early hospital discharge among people living with HIV who use substances

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1