Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 341 024,20 $
21 mars 2017
2 122 922,08 $
21 mars 2017
1 909 504,85 $
21 mars 2017
300 000,00 $
21 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
85 362,00 $
21 mars 2017
;Contribution non remboursable
385 502,00 $
21 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
12 671 151,00 $
21 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la migration irrégulière des jeunes et des enfants en Amérique centrale
5007062829 P001263001
Le projet vise à améliorer le bien-être des enfants et des jeunes dans cinq pays (El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique et Nicaragua), qui courent un risque de migration irrégulière. Le projet s’attaque à la pauvreté, à l’exclusion et au manque de débouchés qui ont forcé des dizaines de milliers d’enfants et de jeunes (âgés de 6 à 24 ans), dont beaucoup de filles, à fuir l’Amérique centrale au cours des dernières années. Bon nombre de ces migrants en situation irrégulière sont confrontés à la violence et à l’exploitation sexuelle, à la fois dans leur pays d’origine et au cours du périlleux voyage vers les États-Unis en traversant le Mexique. Grâce à une approche communautaire habilitante, le projet vise à fournir des solutions de rechange sûres et positives conçues pour garder les enfants et les jeunes dans leur communautés d’origine.
Les activités du projet comprennent: 1) améliorer les services de protection de l’enfance et les programmes de prévention de la violence au niveau communautaire; 2) méliorer le potentiel d'emploi des jeunes à risque; 3) renforcer la capacité des jeunes à défendre leur propre protection à la lumière des risques de migration illégale des enfants. Les enfants et les jeunes adultes peuvent donc participer activement à leur propre protection.