Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-28722
FR-28722
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-28837
FR-28837
élaborer un plan d'adoption numérique
10 983,60 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-28843
FR-28843
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29060
FR-29060
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29568
FR-29568
élaborer un plan d'adoption numérique
17 126,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers d'information et répertoire jurisprudentiel
13237018
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridiques et la création d’un répertoire de jugements conférant des droits à la pleine gouvernance scolaire pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire au Canada.
66 631,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
59 808,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 100 791,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernization of the Mobile Crane Apprenticeship Program to Enhance Training Quality Outcomes
019461482
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
410 348,00 $
19 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Red Seal Trades Apprenticeship Enhancement strategy
019497908
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.