Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000033

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G8

863 921,38 $

19 juil. 2024
Description :

Contribution accordée à la Marten Falls First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

150 000,00 $

19 juil. 2024
Description :

Contribution accordée à la Wolastoqey Nation du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ts’uubaa-asatx (Lake Cowichan First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lake Cowichan, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

19 juil. 2024
Entente :

Rollo Bay Fiddle Festival and Music Camp 2024

Numéro de l’entente :

1363519

Durée : du 19 juil. 2024 au 21 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

75 000,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système dynamique d’évaluation comparative des entreprises

Numéro de l’entente :

1020508

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le système d’étalonnage dynamique des entreprises est une solution logicielle qui évalue le mieux-être des entreprises par rapport à des critères évalués pour le secteur et le modèle d’entreprise. Cette solution constitue une amélioration par rapport aux systèmes d’évaluation comparative traditionnels en raison de sa capacité à gérer des modèles d’entreprise complexes ou uniques, ainsi que de sa capacité à tirer continuellement des enseignements des entreprises inscrites dans le système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1S1

71 000,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Démonstration pilote de l’élimination des nutriments de la forêt d’algues au centre de recherche Annacis de Vancouver métropolitain

Numéro de l’entente :

1021894

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

L’entreprise construira et exploitera 2 systèmes de démonstration à l’échelle pilote au centre de recherche Annacis de Vancouver métropolitain afin de démontrer la capacité de sa technologie de traitement des eaux usées basée sur une biopellicule d’algues à éliminer et à récupérer les nutriments des effluents secondaires et des liqueurs de digestion anaérobie, avec une empreinte carboneutre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2X5

1 090 000,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transporteur d’hydrogène organique liquide (LOHC) pour une technologie de stockage et de transport de l’hydrogène sûre, efficace et conviviale

Numéro de l’entente :

EIP-HCE-014

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3A 2B2

3 000,00 $

19 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service de pompiers volontaires de Baddeck

Numéro de l’entente :

GC-2642

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permet au Baddeck Volunteer Fire Department de poursuivre ses activités d'éducation et de sensibilisation en matière de sécurité incendie et d'organiser des événements populaires tels que Festiville Baddeck pendant les mois d'été, qui renforcent les relations avec les membres de la communauté et les visiteurs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

100 000,00 $

19 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens smǝlqmix bande autochtone de Lower Similkameen– Année pilote 4

Numéro de l’entente :

GC-2589

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient le Programme des gardiens smǝlqmix (bande autochtone de Lower Similkameen) dans le cadre duquel des gardiens formés appliqueront sur le terrain toute l'année des mesures de gestion comprenant la surveillance, la prévention et l'application de la loi dans le bassin versant de la rivière Similkameen.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Keremeos, Colombie-Britannique, CA V0X 1N0