Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

20 000,00 $

5 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique et de collecte de fonds quinquennal

Numéro de l’entente :

SO230234

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, Fierté Volleyball de la Capitale (FVC) renforcera la capacité des réseaux et des organismes de la communauté 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet visera à renforcer la capacité de Fierté Volleyball de la Capitale à croître et à prendre de l’expansion de façon stratégique, en tant qu’organisme, afin d’offrir à la communauté 2ELGBTQAI+ des possibilités de faire du sport dans un environnement sûr et inclusif. Le projet comprendra un examen stratégique des structures et des programmes existants de FVC, la détermination des besoins futurs à moyen terme, et l’élaboration d’un plan stratégique et de collecte de fonds pour soutenir les activités et l’expansion au cours des cinq prochaines années.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1A3

703 705,00 $

5 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outillez-la : Éliminer les obstacles, bâtir l’avenir économique

Numéro de l’entente :

WP230469

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet national de 33 mois, la fondation Joy Smith mobilisera les survivantes, les groupes de femmes, le gouvernement et la collectivité en général pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les survivantes de la traite des personnes et de la violence fondée sur le sexe qui intègrent le milieu du travail. Grâce à une recherche exhaustive, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, d’outils et de formations de sensibilisation à l’intention des employeurs, ainsi qu’à un programme de mentorat, le projet contribuera à créer des milieux de travail accueillants pour les survivantes et à promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 1P8

572 729,00 $

5 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Trouver notre voie – Créer une feuille de route vers un emploi équitable pour les femmes et les pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

WP230504

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’organisme Sistering A Woman’s Place contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes grâce à un changement systémique. Plus précisément, il permettra de combler le manque de connaissances concernant les expériences des femmes et des pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre et fournira une feuille de route sur la manière dont les organismes peuvent modifier leurs pratiques pour créer des emplois équitables. Cela sera accompli en établissant une communauté de pratique, en effectuant une revue de la littérature sur le travail des pairs, en réalisant une analyse de l’environnement, en mettant en place des groupes de discussion et des entretiens, en effectuant des analyses de données, en organisant un événement de forum entre pairs, élaborant un cadre d’emploi équitable pour les pairs et en fournissant une feuille de route aux employeuses et employeurs pour les aider à modifier les politiques néfastes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1L6

68 480,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme mobile

Numéro de l’entente :

1022005

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une expérience et d’une interface utilisateur optimisées pour le mobile, d’un flux de communication avec l’utilisateur et de la monétisation du contenu de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V8

20 000,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 - Exécution d'une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1020070

Durée : du 4 juil. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Exécution d'une stratégie de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 2N2

30 000,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur

Numéro de l’entente :

1020337

Durée : du 4 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine de l’ingénierie des processus de l’hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V2

15 000,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18576

Numéro de l’entente :

FR-18576

Durée : du 4 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TLELL, Colombie-Britannique, CA V0T1Y0

15 000,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20475

Numéro de l’entente :

FR-20475

Durée : du 4 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G5A8

15 000,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20639

Numéro de l’entente :

FR-20639

Durée : du 4 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TAVISTOCK, Ontario, CA N0B2R0

11 340,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20855

Numéro de l’entente :

FR-20855

Durée : du 4 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHERWOOD PARK, Alberta, CA T8A6N5