Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique et de collecte de fonds quinquennal
SO230234
Grâce à ce projet de 21 mois, Fierté Volleyball de la Capitale (FVC) renforcera la capacité des réseaux et des organismes de la communauté 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet visera à renforcer la capacité de Fierté Volleyball de la Capitale à croître et à prendre de l’expansion de façon stratégique, en tant qu’organisme, afin d’offrir à la communauté 2ELGBTQAI+ des possibilités de faire du sport dans un environnement sûr et inclusif. Le projet comprendra un examen stratégique des structures et des programmes existants de FVC, la détermination des besoins futurs à moyen terme, et l’élaboration d’un plan stratégique et de collecte de fonds pour soutenir les activités et l’expansion au cours des cinq prochaines années.
703 705,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outillez-la : Éliminer les obstacles, bâtir l’avenir économique
WP230469
Dans le cadre de ce projet national de 33 mois, la fondation Joy Smith mobilisera les survivantes, les groupes de femmes, le gouvernement et la collectivité en général pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les survivantes de la traite des personnes et de la violence fondée sur le sexe qui intègrent le milieu du travail. Grâce à une recherche exhaustive, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, d’outils et de formations de sensibilisation à l’intention des employeurs, ainsi qu’à un programme de mentorat, le projet contribuera à créer des milieux de travail accueillants pour les survivantes et à promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact du projet de changement systémique.
572 729,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver notre voie – Créer une feuille de route vers un emploi équitable pour les femmes et les pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre
WP230504
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’organisme Sistering A Woman’s Place contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes grâce à un changement systémique. Plus précisément, il permettra de combler le manque de connaissances concernant les expériences des femmes et des pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre et fournira une feuille de route sur la manière dont les organismes peuvent modifier leurs pratiques pour créer des emplois équitables. Cela sera accompli en établissant une communauté de pratique, en effectuant une revue de la littérature sur le travail des pairs, en réalisant une analyse de l’environnement, en mettant en place des groupes de discussion et des entretiens, en effectuant des analyses de données, en organisant un événement de forum entre pairs, élaborant un cadre d’emploi équitable pour les pairs et en fournissant une feuille de route aux employeuses et employeurs pour les aider à modifier les politiques néfastes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet de changement systémique.
68 480,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme mobile
1022005
Développement d’une expérience et d’une interface utilisateur optimisées pour le mobile, d’un flux de communication avec l’utilisateur et de la monétisation du contenu de l’utilisateur.
20 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Exécution d'une stratégie de propriété intellectuelle.
1020070
Exécution d'une stratégie de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur
1020337
Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine de l’ingénierie des processus de l’hydrogène.
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-18576
FR-18576
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-20475
FR-20475
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-20639
FR-20639
élaborer un plan d'adoption numérique
11 340,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-20855
FR-20855
élaborer un plan d'adoption numérique