Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

450 000,00 $

3 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hoodstock-Travail de milieu

Numéro de l’entente :

37919921

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet d'intervention multisectoriel visant la prévention ou l’atténuation des problématiques liées à la délinquance et à la criminalité pour environ 350 jeunes de 12 à 25 ans dans la quartier Montréal-Nord.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H1H 1K4
Description :

Cénotaphe de Harold

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stirling, Ontario, CA

1 478 396,00 $

3 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le cheminement de l’aviation vers l’égalité des genres : Élimination des obstacles au changement systémique

Numéro de l’entente :

WP230425

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois axé sur le changement systémique, Elevate Aviation élargira la portée de son projet de réponse et de relance féministes afin de faire progresser l’égalité, la sécurité, le maintien en poste et la représentation des femmes dans les rôles de direction et de prise de décisions du secteur de l’aviation. Il aura dorénavant une portée pancanadienne (Prairies, Ontario, Pacifique, Nord) en ce qui concerne l’égalité pour les femmes et les groupes sous-représentés. Le projet appliquera une perspective de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) pour mettre l’accent sur 3 activités clés : analyse comparative, consultation et formation sur la DEI auprès de la clientèle ; évaluation des plans de relève de la clientèle pour corriger les déséquilibres dans les pouvoirs ; analyse des politiques en matière de ressources humaines (RH) et de recrutement pour s’assurer que les entreprises sont sécuritaires, accueillent et perfectionnent les talents à l’interne en vue d’un maintien en poste à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre les préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

WP230478

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, la Newfoundland and Labrador Organization for Women Entrepreneurs (NLOWE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes ainsi que leur représentation dans des fonctions de direction et de décision grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial de Terre-Neuve-et-Labrador par une participation accrue des femmes entrepreneurs et ce, grâce à l’amélioration de l'accès aux possibilités de mentorat et de réseautage pour les femmes entrepreneurs, la réduction des préjugés sexistes dans les politiques et programmes liés à l'esprit d'entreprise ainsi que la stimulation de la croissance économique et de l'innovation portées par les femmes entrepreneurs. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S9

40 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Certification HACCP de la CCG pour Border Bean International Inc.

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1789

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir la certification HACCP CCG afin de répondre aux exigences des clients et d’accroître les ventes aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Assurance: Volet petities et moyennes entreprises
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

600071899

Numéro de l’entente :

600071899

Durée : du 2 juil. 2024 au 1 nov. 2024
Description :

Événement : le projet vise l’organisation de la Conférence Touristique autochtone pour la réconciliation qui se tiendra les 17 et 18 septembre 2024 à Ouje-Bougoumou.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Oujé-Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072011

Numéro de l’entente :

600072011

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072015

Numéro de l’entente :

600072015

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Donnacona, Québec, CA G3M 1V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225718

Numéro de l’entente :

225718

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Organiser un colloque pour former un réseau entre les PME francophones du NB et Québec

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

147 000,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226268

Numéro de l’entente :

226268

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Exécuter un programme d’engagement communautaire pour l’île du cap Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2