Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

24 999,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préservation et numérisation du patrimoine documentaire de la Nation Munsee-Delaware

Numéro de l’entente :

LHOV-05-007

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de préservation et de numérisation vise à enseigner et à soutenir la langue, la culture et le patrimoine munsee, tout en renforçant les capacités de préservation du patrimoine. Pour atteindre ces objectifs, le projet prévoit la numérisation et la description d’environ 200 photographies qui documentent l’histoire de la Nation Munsee-Delaware.

Les photographies appartiennent à la famille Dolson, une grande famille munsee bien enracinée qui s’est engagée à préserver et à enseigner sa langue et son histoire. Aaron Dolson est un leader culturel. Sa sœur et sa mère, Karen et Heather, ont pour leur part enseigné et œuvré à préserver la langue. Les parents d’Aaron ont contribué à de nombreuses activités commerciales, religieuses et sanitaires, tandis que son grand-père, Bill Dolson, a été chef pendant de nombreuses années. Les photographies conservées par la famille, qui témoignent de leur vie et leurs activités, sont d’une grande importance patrimoniale.

Cette riche histoire culturelle contemporaine est documentée dans huit albums photos, deux contenants et une collection de photographies en vrac. Nous espérons que l’ensemble de ces documents constituera un excellent témoignage de la vie au sein de la Nation Munsee-Delaware au cours du siècle dernier. En encourageant le dialogue autour de ces photographies, le projet cherche à mettre en lumière l’histoire culturelle des communautés de la Première Nation de la Thames, ainsi que les interactions avec les communautés de colons et les communautés mixtes du comté d’Elgin et de Southwold, y compris Middlemiss, Melbourne, Delaware et London, en Ontario.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0

54 255,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation Dwadwenaga:da:t (Nous faisons entendre notre parole) — Collection Michael Foster

Numéro de l’entente :

LHOV-05-013

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le centre linguistique du Woodland Cultural Centre a récemment acquis un vaste ensemble de documents linguistiques en gayogo̱hó꞉nǫˀ (cayuga). Cette collection, compilée de 1960 à 2010, présente d’éminents locuteurs de la langue gayogo̱hó꞉nǫˀ des Six Nations de la rivière Grand. Elle comprend de nombreuses photographies et des carnets manuscrits liés aux enregistrements, ainsi qu’environ 250 enregistrements et 50 livres publiés. Les sujets abordés comprennent des discours cérémoniaux et du conseil, ainsi que du vocabulaire gayogo̱hó꞉nǫˀ.

Cette collection renferme une mine de connaissances linguistiques, culturelles et politiques propres aux Six Nations et pourrait s’inscrire dans les efforts de revitalisation de la langue iroquoienne. Notre objectif est d’archiver, de numériser et de faire connaître cette collection. Il est essentiel de veiller à ce que le Woodland Cultural Centre soit muni de tous les outils nécessaires pour numériser efficacement ses ressources documentaires.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Brantford, Ontario, CA N3S 2X2

60 000,00 $

2 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q295

Durée : du 2 juil. 2024 au 1 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

179 999,00 $

2 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2989

Durée : du 2 juil. 2024 au 1 juil. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

1 000,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partage de projets d’histoire orale à Yuquot

Numéro de l’entente :

GC-2594

Durée : du 2 juil. 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Cette subvention soutient un voyage pouvant accueillir jusqu'à huit participants à Yuquot ou Friendly Cove pour mener une formation et un partage d'histoire orale organisés par la Land of Maquinna Cultural Society en partenariat avec la Première Nation Mowachacht/Muchalat.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

2 150,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers et activités du Welcome Project

Numéro de l’entente :

GC-2580

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Canucks Autism Network pour élaborer et dispenser une formation sur le Welcome Project et de collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’initiation au camping.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1V6

5 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accueil d'un atelier sur les espèces d'importance culturelle à
Asitu'lisk

Numéro de l’entente :

GC-2569

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permet au Ulnooweg Education Centre d'organiser L’atelier sur les espèces d'importance culturelle à Asitulisk, qui réunira des membres de la communauté, des organisations mi'kmaq et Parcs Canada. En plus du lieu, le Ulnooweg Education Centre facilitera la planification et l'élaboration de l'atelier, la restauration et l'animation. Cet atelier permettra de mieux comprendre les espèces importantes sur le plan culturel dans le parc national et le lieu historique national Kesputwitk et Kejimkujik.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1K1

51 271,50 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution -Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. Andrew's

Numéro de l’entente :

2425-01-001

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Pour appuyer le remplacement de la toiture de l'église et la peinture du clocher.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : St. Andrews, Manitoba, CA R1A 2W8

627 400,00 $

2 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Bâtiments carboneutres au Yukon

Numéro de l’entente :

FR-00574

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1W6

627 400,00 $

2 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Bâtiments carboneutres au Yukon

Numéro de l’entente :

FR-00574

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1W6