Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Organisation de la charge de travail par l’IA générative
1021783
Développement d’une gestion des charges de travail pilotée par l’IA générative…
200 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système virtuel de planification des soins
1022045
L’objectif du projet est de développer un plan de soins et un système de programmation qui soient alignés sur l’approche des soins centrée sur le patient, en engageant plusieurs prestataires de soins (soins primaires, agences de soins à domicile, organisations communautaires ou équipe de transition de l’hôpital) à collaborer sur une plateforme unique de plan de soins et de programmation.
48 111,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Plan d’action de co-innovation internationale avec la région nordique
1022285
L’entreprise utilise la co-innovation comme un mécanisme permettant d’accéder à des connaissances technologiques qui complètent ses offres internes et de combler les lacunes techniques et financières en ce qui concerne ces nouvelles applications.
103 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Conseiller en produits assisté par l’IA
1022342
Développement d’un conseiller assisté par IA pour traiter les questions spécifiques à l’entreprise sur les données connectées des employés et offrir des conseils proactifs en matière de gestion des performances et de coaching.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Soutien aux essais du système de surveillance de la maladie de Parkinson
1018722
Ce projet permettra à PragmaClin d’engager une personne en recherche pour l’assister dans le développement et la mise en œuvre de divers essais de validation de notre logiciel PRIMS.
25 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019488
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
242 000,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et optimisation d’électrolyseurs d’eau alcaline pour la production durable d’hydrogène
1017217
Conception et optimisation d’électrolyseurs d’eau alcaline pour la production durable d’hydrogène
154 000,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène
1017226
Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène
75 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail
1019253
Le projet vise à valider la viabilité d’un système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail.
20 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1019899
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.