Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

445345 dossiers trouvés

1 250 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Haïti – Réponse d’urgence - UNFPA - 2022

Numéro de l’entente :

7446810 P012409001

Durée : du 6 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Décembre 2022 – Après plus de trois ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince en octobre 2022. Selon l’Organisation panaméricaine de la santé, Haïti compte plus de 14 000 cas suspectés de choléra en date de décembre 2022. Cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires. En réponse, les Nations Unies ont lancé un appel éclair pour répondre aux besoins de 1,4 million de personnes dans le pays, y compris plus de 64 000 personnes qui ont besoin d’une aide immédiate en matière de protection.

Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population contribue à répondre aux besoins liés à la sécurité et à la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la protection contre la violence fondée sur le genre et lutter contre celle-ci; 2) offrir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 3) fournir des services de santé, des médicaments et des trousses de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par une crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

64 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l’habitat dans les réserves nationales de faune du Manitoba en partenariat avec Canards Illimités Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

50 000,00 $

6 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation des groupes autochtones à l’élaboration d’un protocole de compensation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

175 000,00 $

6 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Progamme des gardiens Nak'azdli Whut'en

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

6 janv. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Étude annuelle sur le recyclage des plastiques (2021) - Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sonoma, US

20 000,00 $

6 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Étude des caractéristiques des bassins versants et de la théorie de l’information

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Global Talent Loans

Numéro de l’entente :

18752998

Durée : du 6 janv. 2023 au 31 mars 2030
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

3 811,00 $

5 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 BRFN-IEMP-07

Numéro de l’entente :

9100011188

Durée : du 5 janv. 2023 au 10 mars 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation de Black River et de la Première Nation de Hollow Water à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Black Rirver, Manitoba, CA R0E 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070403

Numéro de l’entente :

600070403

Durée : du 5 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la promotion des trois prochaines éditions (2023, 2024 et 2025) du Raid Aventure Témiscamingue.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 1H9

54 000,00 $

5 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070700

Numéro de l’entente :

600070700

Durée : du 5 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Honoraires professionnels : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Témiscamingue profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 2B7