Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018239

Numéro de l’entente :

1018239

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 août 2026
Description :

Développer l’entreprise pour améliorer sa gamme de produits et ses stratégies de marketing afin de tirer parti des possibilités du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 2J5

3 322 838,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1018214

Numéro de l’entente :

1018214

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Fournir une formation spécialisée aux fondateurs/dirigeants de startups à fort potentiel par le biais de la Venture Academy et développer de nouveaux clusters et des programmes spécialisés pour les secteurs de l'intelligence artificielle (IA), des véhicules électriques (VE) et des technologies propres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J 1P3

3 000 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018137

Numéro de l’entente :

1018137

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Construire une installation pour convertir les déchets organiques en gaz naturel et en fertilisant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : EAST GWILLIMBURY, Ontario, CA L0G 1V0

250 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018082

Numéro de l’entente :

1018082

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Accélérer la commercialisation de ses applications satellitaires conçues pour les téléphones intelligents Android.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2E 1A2

gouvernement

Entente :

515267

Numéro de l’entente :

515267

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Embaucher un jeune stagiaire pour mettre en oeuvre et faire avancer les objectifs de la stratégie de développement économique d'East Ferris.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Corbeil, Ontario, CA P0H1K0

1 320 000,00 $

2 juil. 2024
Entente :

Réaménagement du cœur du village de Petit-Saguenay

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Le réaménagement du cœur du village vise à construire des infrastructures publiques qui permettront d’augmenter le recours au transport actif au sein de la municipalité de Petit-Saguenay. Il s’agit d’aménager une promenade piétonne, un espace public et un parc public reliés par un réseau piéton et cycliste sécuritaire, convivial et inclusif. Les objectifs principaux sont de favoriser un transport actif sécuritaire, de dynamiser le noyau villageois où sont regroupées les activités commerciales et communautaires, ainsi que de mieux desservir la clientèle touristique.

Plus spécifiquement, le projet propose de reconstruire une promenade piétonne le long de la rivière Petit-Saguenay, et de l'agrémenter d'un espace public multifonctionnel comportant une zone de restauration et une halte pour les cyclistes. Une bande de végétation sera ajoutée entre la rue principale et la promenade piétonne pour :
- protéger les piétons par l'ajout d'une barrière physique entre la route 170 et le secteur de promenade
- réduire le corridor visuel des voitures pour favoriser le ralentissement sur l'artère principale
- réduire l'empreinte du béton dans la facture visuelle pour rendre l'expérience piétonne plus agréable et plus cohérente avec l'environnement naturel dans lequel s'inscrit le village.

En tout, le projet prévoit la construction d'un demi-kilomètre de voie partagée piétonne et cycliste dans la zone névralgique du village. Globalement, l'objectif est de sécuriser cette zone névralgique traversée par une route régionale achalandée, de façon à la rendre attrayante afin d'encourager le transport actif de la population locale et visiteur. Tous les points d'intérêts majeurs convergent vers le cœur villageois, ce qui en fait l'endroit idéal pour installer une halte-cycliste."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Petit-Saguenay, Municipalité de, Québec, CA

200 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système virtuel de planification des soins

Numéro de l’entente :

1022045

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est de développer un plan de soins et un système de programmation qui soient alignés sur l’approche des soins centrée sur le patient, en engageant plusieurs prestataires de soins (soins primaires, agences de soins à domicile, organisations communautaires ou équipe de transition de l’hôpital) à collaborer sur une plateforme unique de plan de soins et de programmation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0C3

48 111,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Plan d’action de co-innovation internationale avec la région nordique

Numéro de l’entente :

1022285

Durée : du 2 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’entreprise utilise la co-innovation comme un mécanisme permettant d’accéder à des connaissances technologiques qui complètent ses offres internes et de combler les lacunes techniques et financières en ce qui concerne ces nouvelles applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5N4

103 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conseiller en produits assisté par l’IA

Numéro de l’entente :

1022342

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un conseiller assisté par IA pour traiter les questions spécifiques à l’entreprise sur les données connectées des employés et offrir des conseils proactifs en matière de gestion des performances et de coaching.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

375 000,00 $

2 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2129

Durée : du 2 juil. 2024 au 1 juil. 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5