Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
1018239
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Développer l’entreprise pour améliorer sa gamme de produits et ses stratégies de marketing afin de tirer parti des possibilités du marché.
3 322 838,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
1018214
1018214
Fournir une formation spécialisée aux fondateurs/dirigeants de startups à fort potentiel par le biais de la Venture Academy et développer de nouveaux clusters et des programmes spécialisés pour les secteurs de l'intelligence artificielle (IA), des véhicules électriques (VE) et des technologies propres.
3 000 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
1018137
1018137
Construire une installation pour convertir les déchets organiques en gaz naturel et en fertilisant.
250 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
1018082
1018082
Accélérer la commercialisation de ses applications satellitaires conçues pour les téléphones intelligents Android.
52 500,00 $
2 juil. 2024
gouvernement
515267
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Embaucher un jeune stagiaire pour mettre en oeuvre et faire avancer les objectifs de la stratégie de développement économique d'East Ferris.
1 320 000,00 $
2 juil. 2024
Réaménagement du cœur du village de Petit-Saguenay
"Le réaménagement du cœur du village vise à construire des infrastructures publiques qui permettront d’augmenter le recours au transport actif au sein de la municipalité de Petit-Saguenay. Il s’agit d’aménager une promenade piétonne, un espace public et un parc public reliés par un réseau piéton et cycliste sécuritaire, convivial et inclusif. Les objectifs principaux sont de favoriser un transport actif sécuritaire, de dynamiser le noyau villageois où sont regroupées les activités commerciales et communautaires, ainsi que de mieux desservir la clientèle touristique.
Plus spécifiquement, le projet propose de reconstruire une promenade piétonne le long de la rivière Petit-Saguenay, et de l'agrémenter d'un espace public multifonctionnel comportant une zone de restauration et une halte pour les cyclistes. Une bande de végétation sera ajoutée entre la rue principale et la promenade piétonne pour :
- protéger les piétons par l'ajout d'une barrière physique entre la route 170 et le secteur de promenade
- réduire le corridor visuel des voitures pour favoriser le ralentissement sur l'artère principale
- réduire l'empreinte du béton dans la facture visuelle pour rendre l'expérience piétonne plus agréable et plus cohérente avec l'environnement naturel dans lequel s'inscrit le village.
En tout, le projet prévoit la construction d'un demi-kilomètre de voie partagée piétonne et cycliste dans la zone névralgique du village. Globalement, l'objectif est de sécuriser cette zone névralgique traversée par une route régionale achalandée, de façon à la rendre attrayante afin d'encourager le transport actif de la population locale et visiteur. Tous les points d'intérêts majeurs convergent vers le cœur villageois, ce qui en fait l'endroit idéal pour installer une halte-cycliste."
200 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système virtuel de planification des soins
1022045
L’objectif du projet est de développer un plan de soins et un système de programmation qui soient alignés sur l’approche des soins centrée sur le patient, en engageant plusieurs prestataires de soins (soins primaires, agences de soins à domicile, organisations communautaires ou équipe de transition de l’hôpital) à collaborer sur une plateforme unique de plan de soins et de programmation.
48 111,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Plan d’action de co-innovation internationale avec la région nordique
1022285
L’entreprise utilise la co-innovation comme un mécanisme permettant d’accéder à des connaissances technologiques qui complètent ses offres internes et de combler les lacunes techniques et financières en ce qui concerne ces nouvelles applications.
103 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Conseiller en produits assisté par l’IA
1022342
Développement d’un conseiller assisté par IA pour traiter les questions spécifiques à l’entreprise sur les données connectées des employés et offrir des conseils proactifs en matière de gestion des performances et de coaching.
375 000,00 $
2 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2129
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.